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CHAPITRE III

UN BUDGET DONT LES DÉPENSES

NE SONT PAS MAÎTRISÉES

La progression apparente des crédits du BAAC semble modérée. Mais, cette modération tient largement à un changement de périmètre budgétaire -v. supra. Surtout, elle n'apparaît pas durable.

I. LA POURSUITE DE L'ACCROISSEMENT DES CHARGES DE PERSONNEL

Le BAAC est, pour moitié, un budget de rémunérations. Les charges de personnel s'accroîtraient de près de 5,2 % par rapport à 1998 après une augmentation de 6 % l'an dernier.

Evolution des charges de personnel depuis 1995


1995

1996

1997

1998

1999

Evolution 1999/1995

Evolution
1999/1998

3.311,6

3.632,5

3.766

3.990,6

4.198,8

+ 26,8 %

+ 5,2 %

En 1998, dernière année de traduction budgétaire du précédent protocole triennal du 3 novembre 1994, les charges de personnel étaient supérieures d'1/5ème au niveau atteint en 1995, première année d'application du protocole triennal.

A. LE PROTOCOLE DU 3 NOVEMBRE 1997

Un nouveau protocole a été conclu le 3 novembre 1997 qui produira lui-même un accroissement important des charges.

Le protocole récemment conclu comporte en effet de nombreuses mesures susceptibles d'accroître les charges de personnel, qu'il s'agisse de créations d'emplois à la DGAC -voir tableau ci-dessous- ou de mesures indemnitaires pour les personnels en activité ou les personnels en retraite.

Recrutements DGAC associés au protocole du 3 novembre 1997


Corps

1998

1999

2000

Total

ICNA

80

80

110

270

TEEAC

70

70

70

210

IESSA

30

30

30

90

IAC

4

4

4

12

IEEAC

12

12

12

36

ADM.C

1

1

1

3

ATT.

5

5

6

16

ASSIS.

8

9

9

26

ADJ.

15

15

15

45

OUVRIERS

18

21

27

66

INFIRMIERS

-

1

-

1

ASSIS. SOC.

-

1

-

1

Total

243

249

284

776

Questionnée sur l'impact financier du protocole, la DGAC a fourni le tableau suivant.

Charges nouvelles annuelles résultant du nouveau protocole DGAC

(en millions de francs)


Années

1998

1999

2000

Créations d'emplois

13

35

100

mesures catégorielles

107

114

118

TOTAL

120

149

218

Le niveau des charges de personnel devrait donc être augmenté de 120 millions de francs en 1998 puis de 269 et 487 millions de francs en 1999 et 2000 respectivement par rapport à une situation sans protocole catégoriel.

La dynamique de dépenses induite par le seul protocole représente environ 12,3 % de charges de personnel supplémentaire par rapport aux données de 1998.

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