Projet de loi de finances pour 1999 : Transports aériens et météorologie, aviation civile

B. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Elles s'élèveraient à 1.683,6 millions de francs, soit une chute de 11,6 % par rapport à 1998.

(1) Les investissements de navigation aérienne

Les investissements de navigation aérienne représentent 71 % du total des investissements. Les crédits de paiement avec 1.195,5 millions de francs seraient en recul sensible, de 12,7 %, tandis que le niveau des autorisations de programme ouvertes en 1999 baisserait de 11,1 %. Compte tenu du niveau des autorisations de programme en compte la diminution des crédits de paiement ne pourra être maintenue.

Une part importante des investissements de navigation aérienne consiste à achever le programme "Operator Input and Display System" -ODS- nouvelle dénomination du programme PHIDIAS. Initié au début de la décennie, ce programme représente un coût de 1,025 milliard de francs dont plus de la moitié -530 millions de francs- pour des achats de matériels.

Les investissements réalisés dans le domaine de la navigation aérienne sont à l'origine d'interrogations persistantes :

Le projet CAUTRA-5 est un projet à très long terme, 2015, et est l'homologue français du programme EATCHIP d'Eurocontrol.

La définition du stade ultime du schéma est encore, comme pour l'EATMS d'Eurocontrol, un sujet de recherche.

On comprend mal ce qui justifie la redondance des efforts consentis pour construire le schéma de navigation aérienne du futur.

Il est impératif de rechercher une meilleure cohérence des dépenses d'investissement entre les programmes nationaux et les programmes européens.

Le programme ODS pose le même type de problèmes.

L'argumentaire développé par la DGAC pour justifier ces investissements dont la variable essentielle, les gains de productivité qu'ils permettraient, suppose l'acceptation du personnel et une démonstration qui n'est pas encore faite et dont l'impact économique dépend des conditions de leur affectation, pourrait apparaître désuet en cas de renforcement des missions d'Eurocontrol.

(2) Les investissements du service des bases aériennes

Estimés à 483 millions de francs en 1998, les investissements du service des bases aériennes passeraient à 420,1 millions de francs en 1999, soit une diminution sensible de 13 % et de 62,9 millions de francs en niveau.

Evolution des investissements des bases aériennes

	1996	1997	1998	1999	Ecarts en %
					1999/1996	1999/1998
Infrastructures Siège de la DGAC Sûreté Total	123 24,7 166 313,7	140,6 100 166 406,6	163 130 190 483	173,3 56,8 190 420,1	40,9 x 2,3 14,4 33,9	15,9 - 56,3 0 - 13

La diminution des investissements provient essentiellement de la baisse des dépenses résultant de la construction du nouveau siège de la DGAC. On peut noter en revanche un accroissement des dépenses d'infrastructures de 10,3 millions de francs, et une stabilisation des dépenses de sûreté.

Alors que le coût des équipements de sûreté jugés nécessaires est considérable du fait des besoins du contrôle des bagages de soute, la stabilité des moyens consacrés aux investissements de sûreté n'est pas satisfaisante.