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Expérimentation de véhicules à délégation de conduite

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 355 (2016-2017) de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé au Sénat le 1er février 2017
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 août 2017