Expérimentation de véhicules à délégation de conduite

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 355 (2016-2017) de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé au Sénat le 1er février 2017

  2. Première lecture au Sénat

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