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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route
( avis - première lecture )
- Par MM. Jean BIZET, Francis GRIGNON, Charles REVET, Jean-François LE GRAND et Roland COURTEAU
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 101 (2008-2009) de MM. Jean BIZET, Charles REVET, Jean-François LE GRAND et Roland COURTEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2008
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE I - OBSERVATIONS
GÉNÉRALES
- CHAPITRE II - LES MODIFICATIONS ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- CHAPITRE III - LES CRÉDITS DESTINÉS
AUX TRANSPORTS TERRESTRES, MARITIMES ET FLUVIAUX
- I. LES PROGRAMMES DE LA MISSION RELATIFS AUX
TRANSPORTS TERRESTRES, MARITIMES ET FLUVIAUX
- A. LE PROGRAMME « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORTS » : UN PROGRAMME EN FORTE HAUSSE
UNIQUEMENT DU FAIT DE LA SUBVENTION BUDGÉTAIRE EXCEPTIONNELLE
VERSÉE À L'AFITF
- B. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ
ET CIRCULATION ROUTIÈRE » : UNE POLITIQUE QUI CONTINUE DE
PORTER SES FRUITS
- C. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ
ET AFFAIRES MARITIMES » : UN PROGRAMME DÉDIÉ AU
MONDE DE LA MER
- D. LE PROGRAMME
« MÉTÉOROLOGIE » TOUJOURS EN FORTE CROISSANCE
- A. LE PROGRAMME « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORTS » : UN PROGRAMME EN FORTE HAUSSE
UNIQUEMENT DU FAIT DE LA SUBVENTION BUDGÉTAIRE EXCEPTIONNELLE
VERSÉE À L'AFITF
- II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU
CODE DE LA ROUTE »
- III. L'INSTAURATION DE LA TAXE DUE PAR LES POIDS
LOURDS À RAISON DE L'UTILISATION DE CERTAINES INFRASTRUCTURES, PAR
L'ARTICLE 60 RATTACHÉ
- IV. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS
- I. LES PROGRAMMES DE LA MISSION RELATIFS AUX
TRANSPORTS TERRESTRES, MARITIMES ET FLUVIAUX
- CHAPITRE IV - LES CRÉDITS DESTINÉS
AUX TRANSPORTS AÉRIENS
- I. LES ACTIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS
AÉRIENS DANS LA MISSION « ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES»
- II. LE BUDGET ANNEXE DU CONTRÔLE ET DE
L'EXPLOITATION AÉRIENS
- III. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION POUR
AVIS
- I. LES ACTIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS
AÉRIENS DANS LA MISSION « ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES»
- CHAPITRE V - LES CRÉDITS DESTINÉS A
L'ENVIRONNEMENT
- I. LE PROGRAMME 113 « URBANISME,
PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ »
- II. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION
DES RISQUES »
- III. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION POUR
AVIS
- A. DES ACTIONS À CONSOLIDER
- B. LA NÉCESSITÉ DE SOUTENIR
FINANCIÈREMENT L'ÉLABORATION DES SCHÉMAS DE
COHÉRENCE TERRITORIALE
- C. DES SOURCES D'INTERROGATION
- A. DES ACTIONS À CONSOLIDER
- IV. L'ARTICLE 61 RATTACHÉ
- I. LE PROGRAMME 113 « URBANISME,
PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ »
- CHAPITRE VI - LES CRÉDITS DESTINÉS
À L'ÉNERGIE
- I. UNE FAIBLE ADÉQUATION ENTRE
L'INTITULÉ DU PROGRAMME ET LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
ÉNERGÉTIQUE
- II. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS SUR LE
SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ
- III. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS SUR
LE SECTEUR DES CARBURANTS
- I. UNE FAIBLE ADÉQUATION ENTRE
L'INTITULÉ DU PROGRAMME ET LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
ÉNERGÉTIQUE
