Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2009 : Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route

20 novembre 2008 : Budget 2009 - Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route ( avis - première lecture )

 

Avis n° 101 (2008-2009) de MM. Jean BIZET, Charles REVET, Jean-François LE GRAND et Roland COURTEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2008

Disponible en une seule page HTML (401 Koctets)

Disponible au format Acrobat (726 Koctets)