C. L'AÉROPORT COMME TECHNOPÔLE ET COMMUNAUTÉ
Votre rapporteur pour avis considère que l'aéroport ne constitue pas seulement un terminal pour le transport aérien. C'est également un noeud de transport intermodal et, au-delà, un véritable technopôle qui attire aussi bien les entreprises que les habitants et les services . Les installations aéroportuaires jouent pour cette raison un rôle majeur dans l'aménagement d'une ville, voire d'une région dans le cas d'un grand aéroport. Elles ont également un impact important sur l'environnement et sur la qualité de vie des riverains.
Cette nature de technopôle exige, au-delà de la question de la gestion des aéroports qui est réformée avec la mise en place progressive des sociétés aéroportuaires, que l'insertion des aéroports dans leur contexte soit prise en charge par des structures adaptées. C'est dans cet esprit que la loi n° 2004-172 du 23 février 2004 a prévu la création des communautés aéroportuaires , indispensables lieux de dialogue et de concertation entre l'aéroport et son voisinage afin de régler les problèmes existants et, si possible, de prévenir les litiges.
Or votre rapporteur pour avis constate avec regret qu'aucune communauté aéroportuaire n'a encore été mise en place. Il compte sur le Gouvernement pour accélérer leur entrée en fonction , qui permettrait de résoudre de nombreux conflits d'usage créés par les aéroports. La question des nuisances sonores mais aussi environnementales exige en effet, notamment dans la région parisienne, un approfondissement du dialogue entre toutes les instances concernées.
D. LA NÉCESSITÉ D'UN ÉLARGISSEMENT DE L'ESPACE CIVIL
Votre rapporteur pour avis a déjà souligné 56 ( * ) que la gestion du trafic aérien en Europe est handicapée par l'existence de nombreux centres de contrôle ainsi que par la présence de vastes zones interdites à la navigation aérienne civile, deux points sur lesquels les États-Unis bénéficient d'une situation plus favorable.
A cet égard, le projet SESAR 57 ( * ) promet d'unifier la gestion du trafic aérien, ce qui devrait avoir des effets économiques (réduction des retards et des coûts de gestion du trafic) comme environnementaux (diminution de la consommation des carburants et des nuisances autour des aéroports), le principal objectif demeurant la sécurité du trafic.
Les impératifs de sûreté et le besoin d'une réactivité et d'une mobilité accrues face aux risques de tension et de crise justifient que certaines parties de l'espace aérien soient réservées aux activités militaires. L'organisation interGouvernementale Eurocontrol favorise la coexistence des usages civils et militaires de l'espace aérien en assurant un dialogue entre les acteurs concernés.
Il paraît toutefois nécessaire de mieux prendre en compte les besoins de l'aviation civile qui, au-delà des difficultés conjoncturelles qu'elle peut traverser, connaît une croissance structurelle de son trafic : face à la concurrence mondiale, les compagnies européennes s'organisent autour de hubs et se regroupent dans le cadre d'alliances, voire de fusions. Or la rapidité des trajets et des correspondances est un impératif. Une optimisation de l'espace aérien militaire permettrait alors d'élargir l'espace aérien civil afin de faciliter la gestion des trajets au niveau aussi bien national qu'européen. Un tel élargissement aurait également un impact positif sur la sécurité des vols et sur la réduction des nuisances liées à l'encombrement des routes aériennes autour des aéroports.
Votre rapporteur pour avis incite en conséquence le Gouvernement à oeuvrer en faveur d'un accroissement de l'espace aérien consacré à l'aviation civile , notamment dans le cadre de la mise en place du « FAB Europe Central », tout en respectant les nécessités de la défense nationale et européenne
* 56 Rapport n° 353 (2005-2006) relatif à la proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR).
* 57 Système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (en anglais, Single european sky ATM road-map ) .