3. Le programme 614 « Transports aériens, surveillance et certification »

Le programme « Transports aériens, surveillance et certification » regroupe des activités de la direction du transport aérien (DTA) et de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), nouveau « service à compétence nationale » 53 ( * ) créé à compter du 1 er janvier 2009. Il concerne notamment :

- la sécurité et la sûreté du transport aérien. La DGAC prépare les accords nécessaires à la réalisation du « ciel unique européen » et participe au développement du projet SESAR qui vise à moderniser les systèmes de navigation aérienne. Elle a une activité de réglementation ;

- le développement durable, notamment en ce qui concerne les nuisances sonores autour des aéroports ;

- le respect d'un cadre concurrentiel équitable pour le transport aérien. La gestion des grands aéroports régionaux de l'Etat est peu à peu transférée des chambres de commerce et d'industrie à des « sociétés aéroportuaires », en application de la loi relative aux aéroports du 20 avril 2005.

4. Le programme 611 « Formation aéronautique »

La DGAC exerce également des activités de formation aux métiers de l'aéronautique par l'intermédiaire de deux organismes, l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) et le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA). Elle étudie actuellement les conditions d'une fusion entre ces deux entités.

* 53 Un service à compétence nationale prend en charge, par une organisation appropriée, des missions qui ne relèvent pas du champ des compétences des administrations centrales bien qu'elles présentent un caractère national et ne peuvent dès lors être déconcentrées.

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