Allez au contenu, Allez à la navigation

Amoco-Cadiz

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les circonstances dans lesquelles a eu lieu l'échouement de l'Amoco-Cadiz et ses conséquences pour la population et la région concernées :

  • Texte n° 303 (1977-1978) de M. Anicet LE PORS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 avril 1978
  • Texte retiré par son auteur le 21 avril 1978
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014