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Norvège

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège portant sur le transport par gazoduc de gaz du plateau continental norvégien et d'autres secteurs vers la France :

  • Loi n° 96-427 du 17 mai 1996 parue au JO du 21 mai 1996

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2318 déposé à l'Assemblée Nationale le 31 octobre 1995
  • Rapport n° 2668 de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 mars 1996
  • Texte n° 506 adopté par l'Assemblée nationale le 26 mars 1996
1ère lecture
  • Texte n° 287 (1995-1996) transmis au Sénat le 27 mars 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 327 (1995-1996) de M. Maurice LOMBARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 avril 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 7 mai 1996
  • Texte n° 119 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 7 mai 1996

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège portant sur le transport par gazoduc de gaz du plateau continental norvégien et d'autres secteurs vers la France (n° 96-427 du 17 mai 1996), parue au JO du 21 mai 1996
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014