Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège portant sur le transport par gazoduc de gaz du plateau continental norvégien et d'autres secteurs vers la France

Repères ?

24 avril 1996 : Norvège ( rapport - première lecture )

Rapport n° 327 (1995-1996) de M. Maurice LOMBARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 avril 1996

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