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Accord France-Allemagne

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2043 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 juin 2019
  • Rapport n° 2374 de M. Bruno JONCOUR, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 2019
  • Texte n° 365 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2019
1ère lecture
  • Texte n° 202 (2019-2020) transmis au Sénat le 11 décembre 2019

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n° 2020-240 du 13 mars 2020), parue au JO n° 63 du 14 mars 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 5 mai 2020