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Accord avec le Tadjikistan relatif à l'aéroport de Douchanbé

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3950 de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 juillet 2016
  • Rapport n° 4193 de M. Thierry MARIANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 novembre 2016
  • Texte n° 836 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2016
1ère lecture
  • Texte n° 136 (2016-2017) transmis au Sénat le 23 novembre 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (n° 2016-1976 du 30 décembre 2016), parue au JO n° 304 du 31 décembre 2016
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 juin 2017