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21 décembre 2016 : Accord avec le Tadjikistan relatif à l'aéroport de Douchanbé ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (16 Koctets)

N° 50
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

21 décembre 2016

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé.

(texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 3950, 4193 et T.A. 836.

Sénat : 136, 198 et 199 (2016-2017).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (ensemble une annexe), signé à Douchanbé le 13 juillet 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 décembre 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 3950 (AN, 14ème législ.)