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Bloc d'espace aérien fonctionnel

Loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 421 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 23 février 2012
1ère lecture
  • Texte n° 105 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2012
  • Rapport n° 299 de M. Jacques MYARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 octobre 2012
  • Texte n° 27 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 octobre 2012

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (n° 2012-1188 du 26 octobre 2012), parue au JO n° 251 du 27 octobre 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014