Transports

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Transports

2012

• 24 mai 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile
• 22 mai 2012
• Proposition de loi permettant la relance du secteur public ferroviaire pour le droit à la mobilité et la transition écologique
• 25 avril 2012
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
• 30 mars 2012
• Projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports et de la mer
• 23 mars 2012
• Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage
• 14 mars 2012
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres
• 13 mars 2012
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788)
• 1er mars 2012
• Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
• 29 février 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires
• 28 février 2012
• Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports
• 27 février 2012
• Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
• 23 février 2012
• Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central »
• 9 février 2012
• Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916
• 31 janvier 2012
• Proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de transport
• 20 janvier 2012
• Projet de loi relatif à Voies navigables de France
• 13 janvier 2012
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'accord PNR avec les États-Unis

2011

• 15 novembre 2011
• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
• 14 novembre 2011
• Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
• 16 août 2011
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs
• 13 juillet 2011
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642)
• 7 juillet 2011
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour navigation du Rhin
• 20 juin 2011
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute
• 14 juin 2011
• Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles
• 7 juin 2011
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen
• 1er juin 2011
• Proposition de résolution Utilisation des données des dossiers passagers (PNR européen)
• 30 mai 2011
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642)

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