Transports

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Transports

2018

• 5 juillet 2018
• Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau
• 3 juillet 2018
• Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
• 29 juin 2018
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre la France et le Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et la Côte d'Ivoire relatif aux services aériens
• 28 juin 2018
• Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
• 14 mai 2018
• Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
• 20 avril 2018
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane
• 4 avril 2018
• Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
• 8 mars 2018
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
• 7 mars 2018
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part
• 6 mars 2018
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
• 21 février 2018
• Proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des usagers du transport aérien en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement
• Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national
• 16 janvier 2018
• Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

2017

• 18 décembre 2017
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
• 13 décembre 2017
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
• 29 novembre 2017
• Transports aériens (projet de loi de finances pour 2018)
• Transports maritimes (projet de loi de finances pour 2018)
• 23 novembre 2017
• Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux (projet de loi de finances pour 2018)
• 20 novembre 2017
• Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen
• 21 juillet 2017
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores

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