Transports

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Transports

2021

• 14 janvier 2021
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
• 7 janvier 2021
• Proposition de loi Tendant à légaliser les feux tricolores dits comportementaux

2020

• 9 décembre 2020
• Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire
• 3 décembre 2020
• Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
• 1er décembre 2020
• Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français
• 27 novembre 2020
• Cohésion des territoires (projet de loi de finances pour 2021)
• 3 novembre 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liaisons transmanche en contexte de Brexit et de covid-19
• 26 octobre 2020
• Proposition de loi visant à affirmer le principe selon lequel les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs sont réservés aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national
• 22 octobre 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral
• 20 octobre 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de la sécurisation des ports
• 6 octobre 2020
• Proposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris
• 18 septembre 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
• 16 septembre 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles
• 4 septembre 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 et l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020
• 26 juin 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires
• 19 juin 2020
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, tendant à préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union, tout en garantissant les droits des passagers aériens
• 4 mars 2020
• Projet de loi autorisant l'accord entre la France et l'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien
• 7 février 2020
• Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
• Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion
• 30 janvier 2020
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et l'Angola relatif aux services aériens
• Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et l'Éthiopie, la France et la République du Costa Rica et la France et le Mozambique relatifs aux services aériens

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