27 mars 2024
- Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
14 mars 2024
12 mars 2024
8 mars 2024
29 février 2024
28 février 2024
19 février 2024
15 février 2024
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
19 janvier 2024
18 janvier 2024
- Proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers
28 décembre 2023
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
15 décembre 2023
30 novembre 2023
- Transports (projet de loi de finances pour 2024)
- Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
15 novembre 2023
2 octobre 2023
19 juillet 2023
- Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
- Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
30 juin 2023
12 juin 2023
2 juin 2023
30 mai 2023
24 mai 2023
23 mai 2023
12 mai 2023
10 mai 2023
5 avril 2023
- Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique