Transports
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Transports.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Transports
2021
- 14 janvier 2021
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
- 7 janvier 2021
- Proposition de loi Tendant à légaliser les feux tricolores dits comportementaux
2020
- 9 décembre 2020
- Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire
- 3 décembre 2020
- Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- 1er décembre 2020
- Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français
- 27 novembre 2020
- Cohésion des territoires (projet de loi de finances pour 2021)
- 3 novembre 2020
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liaisons transmanche en contexte de Brexit et de covid-19
- 26 octobre 2020
- 22 octobre 2020
- 20 octobre 2020
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de la sécurisation des ports
- 6 octobre 2020
- Proposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris
- 18 septembre 2020
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
- 16 septembre 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles
- 4 septembre 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 et l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020
- 26 juin 2020
- 19 juin 2020
- 4 mars 2020
- 7 février 2020
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
- Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion
- 30 janvier 2020
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et l'Angola relatif aux services aériens
- Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et l'Éthiopie, la France et la République du Costa Rica et la France et le Mozambique relatifs aux services aériens
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