Transports

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Transports

2018

• 13 décembre 2018
• Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
• 11 décembre 2018
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final
• 6 décembre 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
• 28 novembre 2018
• Cohésion des territoires (projet de loi de finances pour 2019)
• 26 novembre 2018
• Projet de loi d'orientation des mobilités
• 23 novembre 2018
• Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique
• 14 novembre 2018
• Proposition de loi visant à interdire les péages urbains
• 17 octobre 2018
• Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes
• 12 octobre 2018
• Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne
• Proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations
• 3 octobre 2018
• Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts
• 5 juillet 2018
• Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau
• 29 juin 2018
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre la France et le Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et la Côte d'Ivoire relatif aux services aériens
• 28 juin 2018
• Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
• 14 mai 2018
• Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
• 20 avril 2018
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane
• 4 avril 2018
• Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
• 8 mars 2018
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
• 7 mars 2018
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part
• 6 mars 2018
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
• 21 février 2018
• Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national
• Proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des usagers du transport aérien en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement
• 16 janvier 2018
• Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

2017

• 18 décembre 2017
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

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