Transports

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Transports

2021

• 21 mai 2021
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
• 12 mars 2021
• Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
• 2 mars 2021
• Proposition de loi visant à obliger le salarié utilisant un véhicule de son employeur et ayant une suspension ou un retrait de permis de conduire à en informer son employeur
• 18 février 2021
• Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires
• 14 janvier 2021
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
• 7 janvier 2021
• Proposition de loi Tendant à légaliser les feux tricolores dits comportementaux

2020

• 9 décembre 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire
• Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
• 1er décembre 2020
• Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français
• 27 novembre 2020
• Cohésion des territoires (projet de loi de finances pour 2021)
• 3 novembre 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liaisons transmanche en contexte de Brexit et de covid-19
• 26 octobre 2020
• Proposition de loi visant à affirmer le principe selon lequel les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs sont réservés aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national
• 22 octobre 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral
• 20 octobre 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de la sécurisation des ports
• 6 octobre 2020
• Proposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris
• 18 septembre 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
• 16 septembre 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles
• 4 septembre 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 et l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020
• 26 juin 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires
• 19 juin 2020
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, tendant à préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union, tout en garantissant les droits des passagers aériens

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