Transports

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Transports

2017

• 21 juillet 2017
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens
• 6 juillet 2017
• Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
• Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
• 5 juillet 2017
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
• 29 mai 2017
• Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public
• 12 mai 2017
• Proposition de loi visant à abroger la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express
• 2 mai 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime
• 28 avril 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports
• 1er mars 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
• 16 février 2017
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative à l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève
• 6 février 2017
• Proposition de loi visant à conditionner le transfert total de la compétence relative à la voirie vers la métropole Aix-Marseille-Provence à l'accord des communes membres
• 1er février 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
• 18 janvier 2017
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
• 5 janvier 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de la circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements

2016

• 30 décembre 2016
• Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
• 29 décembre 2016
• Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
• 22 décembre 2016
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens
• 21 décembre 2016
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé
• 6 décembre 2016
• Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux (projet de loi de finances pour 2017)
• 2 décembre 2016
• Transports aériens (projet de loi de finances pour 2017)
• 23 novembre 2016
• Transports maritimes (projet de loi de finances pour 2017)
• Transports routiers (projet de loi de finances pour 2017)
• 15 novembre 2016
• Proposition de loi tendant à la création d'une agence des mobilités d'Ile-de-France
• 9 novembre 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux
• 27 octobre 2016
• Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
• 25 octobre 2016
• Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
• 1er septembre 2016
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
• 24 août 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution

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