Transports

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Transports

2014

• 28 juillet 2014
• Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
• 24 juillet 2014
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part
• 23 juillet 2014
• Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
• 22 juillet 2014
• Projet de loi portant réforme ferroviaire
• Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
• 9 juillet 2014
• Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève
• 27 juin 2014
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
• 19 juin 2014
• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
• 17 juin 2014
• Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
• 12 juin 2014
• Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
• 28 mai 2014
• Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds
• 16 mai 2014
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le dumping social dans les transports européens
• 24 avril 2014
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie
• 4 mars 2014
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les voyages à forfait et les prestations de voyage assistées (COM (2013) 512)
• 19 février 2014
• Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen
• 14 février 2014
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens
• 3 janvier 2014
• Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives

2013

• 17 décembre 2013
• Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
• 4 décembre 2013
• Sécurités (sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2014)
• 3 décembre 2013
• Transports maritimes (projet de loi de finances pour 2014)
• 28 novembre 2013
• Transports aériens (projet de loi de finances pour 2014)
• 25 novembre 2013
• Transports ferroviaires et fluviaux (projet de loi de finances pour 2014)
• 20 novembre 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
• Transports routiers (projet de loi de finances pour 2014)
• 5 novembre 2013
• Proposition de résolution sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux
• 24 octobre 2013
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire
• 10 octobre 2013
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national
• 20 août 2013
• Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne

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