Transports

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Transports

2016

• 22 septembre 2016
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève
• 20 septembre 2016
• Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
• 1er septembre 2016
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
• 24 août 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
• 28 juillet 2016
• Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
• 26 juillet 2016
• Proposition de loi tendant à optimiser la gestion des principaux axes de mobilité parisiens
• 1er juillet 2016
• Proposition de loi tendant à faciliter la construction de la section transfrontalière de la liaison Lyon-Turin
• 30 juin 2016
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises
• 30 mai 2016
• Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
• 19 mai 2016
• Projet de loi Accord sous forme d'échange de lettres avec le Gouvernement du Royaume-Uni (transfert de compétence de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux et établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche)
• 27 avril 2016
• Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique
• 23 mars 2016
• Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs
• 17 mars 2016
• Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen
• 14 mars 2016
• Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
• 3 février 2016
• Projet de loi
• 29 janvier 2016
• Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives
• 12 janvier 2016
• Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des cyclistes

2015

• 10 décembre 2015
• Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc
• 9 décembre 2015
• Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
• 27 novembre 2015
• Écologie, développement et mobilité durables : transports maritimes (projet de loi de finances pour 2016)
• 26 novembre 2015
• Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public
• Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens (projet de loi de finances pour 2016)
• 23 novembre 2015
• Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers (projet de loi de finances pour 2016)
• 18 novembre 2015
• Écologie, développement et mobilité durables : transports ferroviaires, collectifs et fluviaux (projet de loi de finances pour 2016)
• 13 novembre 2015
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative à l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle
• 5 novembre 2015
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
• 26 octobre 2015
• Proposition de loi tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds
• 21 octobre 2015
• Proposition de loi instaurant une formation complémentaire obligatoire après l'obtention du permis de conduire

Textes plus anciens relatifs à ce thème