Transports

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Transports

2013

• 5 avril 2013
• Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
• Proposition de résolution espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire
• 3 avril 2013
• Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
• 28 mars 2013
• Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
• 27 février 2013
• Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

2012

• 3 décembre 2012
• Sécurité (sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2013)
• 30 novembre 2012
• Transports routiers (projet de loi de finances pour 2013)
• 26 novembre 2012
• Transports maritimes (projet de loi de finances pour 2013)
• 23 novembre 2012
• Transports aériens (projet de loi de finances pour 2013)
• 21 novembre 2012
• Transports ferroviaires et fluviaux (projet de loi de finances pour 2013)
• 13 novembre 2012
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
• 23 octobre 2012
• Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage
• Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
• 19 octobre 2012
• Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central »
• 21 septembre 2012
• Proposition de loi tendant à assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions
• 6 septembre 2012
• Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
• 10 août 2012
• Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules
• 13 juillet 2012
• Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales
• 6 juillet 2012
• Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
• 24 mai 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile
• 22 mai 2012
• Proposition de loi permettant la relance du secteur public ferroviaire pour le droit à la mobilité et la transition écologique

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