Transports

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Transports

2014

• 30 avril 2014
• Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
• 15 avril 2014
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie
• 4 mars 2014
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les voyages à forfait et les prestations de voyage assistées (COM (2013) 512)
• 19 février 2014
• Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen
• 14 février 2014
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens
• 22 janvier 2014
• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
• 3 janvier 2014
• Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives

2013

• 17 décembre 2013
• Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
• 4 décembre 2013
• Sécurités (sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2014)
• 3 décembre 2013
• Transports maritimes (projet de loi de finances pour 2014)
• 29 novembre 2013
• Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds
• 28 novembre 2013
• Transports aériens (projet de loi de finances pour 2014)
• 25 novembre 2013
• Transports ferroviaires et fluviaux (projet de loi de finances pour 2014)
• 20 novembre 2013
• Transports routiers (projet de loi de finances pour 2014)
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
• 5 novembre 2013
• Proposition de résolution sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux
• 24 octobre 2013
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire
• 10 octobre 2013
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national
• 20 août 2013
• Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
• 16 juillet 2013
• Proposition de loi visant à permettre la mise à péage de la route express nouvelle déclarée d'utilité publique entre Machilly et le contournement de Thonon-les-Bains
• 11 juillet 2013
• Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public
• 9 juillet 2013
• Proposition de résolution sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (E 8284)
• 20 juin 2013
• Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris
• 13 juin 2013
• Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
• 22 mai 2013
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes
• 16 mai 2013
• Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
• 14 mai 2013
• Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
• 18 avril 2013
• Proposition de loi visant au rétablissement de la confiance et à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports
• 17 avril 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc
• 5 avril 2013
• Proposition de résolution espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire
• Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes

Textes plus anciens relatifs à ce thème