Transports

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Transports

2017

• 29 mai 2017
• Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public
• 12 mai 2017
• Proposition de loi visant à abroger la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express
• 2 mai 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire
• 28 avril 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports
• 1er mars 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
• 16 février 2017
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative à l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève
• 6 février 2017
• Proposition de loi visant à conditionner le transfert total de la compétence relative à la voirie vers la métropole Aix-Marseille-Provence à l'accord des communes membres
• 2 février 2017
• Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
• 1er février 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
• 18 janvier 2017
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
• 5 janvier 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de la circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements

2016

• 30 décembre 2016
• Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
• 29 décembre 2016
• Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
• 23 décembre 2016
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores
• 22 décembre 2016
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo
• 21 décembre 2016
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé
• 7 décembre 2016
• Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
• 6 décembre 2016
• Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux (projet de loi de finances pour 2017)
• 2 décembre 2016
• Transports aériens (projet de loi de finances pour 2017)
• 23 novembre 2016
• Transports routiers (projet de loi de finances pour 2017)
• Transports maritimes (projet de loi de finances pour 2017)
• 15 novembre 2016
• Proposition de loi tendant à la création d'une agence des mobilités d'Ile-de-France
• 9 novembre 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux
• 27 octobre 2016
• Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
• 25 octobre 2016
• Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
• 1er septembre 2016
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
• 24 août 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
• 26 juillet 2016
• Proposition de loi tendant à optimiser la gestion des principaux axes de mobilité parisiens
• 1er juillet 2016
• Proposition de loi tendant à faciliter la construction de la section transfrontalière de la liaison Lyon-Turin
• 30 juin 2016
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises

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