Transports

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Transports

2019

• 17 septembre 2019
• Projet de loi d'orientation des mobilités
• 26 juin 2019
• Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés
• 31 mai 2019
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'État et SNCF Réseau
• 12 avril 2019
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports
• 7 mars 2019
• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
• 28 février 2019
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs
• 22 février 2019
• Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
• 14 février 2019
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre la France et le Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et la Côte d'Ivoire relatif aux services aériens
• 17 janvier 2019
• Proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations
• 7 janvier 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final

2018

• 13 décembre 2018
• Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
• 6 décembre 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
• 28 novembre 2018
• Cohésion des territoires (projet de loi de finances pour 2019)
• 23 novembre 2018
• Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique
• 14 novembre 2018
• Proposition de loi visant à interdire les péages urbains
• 17 octobre 2018
• Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes
• 12 octobre 2018
• Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne
• 3 octobre 2018
• Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts

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