Transports

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Transports

2015

• 29 janvier 2015
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées
• 28 janvier 2015
• Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens
• 21 janvier 2015
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens

2014

• 28 novembre 2014
• Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers (projet de loi de finances pour 2015)
• 26 novembre 2014
• Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens (projet de loi de finances pour 2015)
• 20 novembre 2014
• Écologie, développement et mobilité durables : transports maritimes (projet de loi de finances pour 2015)
• 18 novembre 2014
• Écologie, développement et mobilité durables : transports ferroviaires, collectifs et fluviaux (projet de loi de finances pour 2015)
• 7 novembre 2014
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens
• 3 novembre 2014
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
• 1er octobre 2014
• Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
• 1er août 2014
• Projet de loi portant réforme ferroviaire
• Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
• 23 juillet 2014
• Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
• 9 juillet 2014
• Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève
• 19 juin 2014
• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
• 12 juin 2014
• Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
• Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
• 28 mai 2014
• Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds
• 16 mai 2014
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le dumping social dans les transports européens
• 24 avril 2014
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie
• 4 mars 2014
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les voyages à forfait et les prestations de voyage assistées (COM (2013) 512)
• 19 février 2014
• Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen

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