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TurcTransports
Vous trouverez sur cette page les études de législation comparée sur le thème : Transports.
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Études de législation comparée sur le thème : Transports
2012
- LC 220 : L'organisation de
la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités
locales (janvier 2012)
2003
- LC 119 : Les homicides
commis par les automobilistes (février 2003)
2002
- LC 115 : Le statut des
contrôleurs aériens (décembre 2002)
- LC 113 : L'utilisation du
téléphone et la conduite automobile (octobre 2002)
2001
- LC 96 : La conduite sous
l'emprise de produits stupéfiants (octobre 2001)
1999
- LC 54 : L'annulation du
permis de conduire (mai 1999)
- LC 51 : Le contrôle de
l'aptitude physique et mentale des conducteurs de véhicules
automobiles (janvier 1999)
- LC 50 : L'organisation d'un
service minimum dans les services publics en cas de
grève (janvier 1999)
1998
- LC 32 : Le régime
d'administration des ports maritimes (janvier 1998)
- LC 31 : La manutention
portuaire (janvier 1998)
Pour toute remarque ou suggestion relative aux études de législation comparée, veuillez contacter : legcomp@senat.fr
