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Vous trouverez sur cette page tous les communiqué de presse sur le thème : Transports.
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Communiqués de presse sur le thème : Transports
2019
- 15 novembre 2019 - La mission d'information du Sénat sur le transport aérien et l'aménagement des territoires a remis son rapport à M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports
- 23 octobre 2019 - Loi mobilités : pas de nouveau financement dédié dans le projet de budget pour 2020 pour mettre fin aux « zones blanches de la mobilité »
- 03 octobre 2019 - La mission d'information du Sénat publie son rapport : le transport aérien est un outil vital d'aménagement des territoires
- 02 septembre 2019 - Nouvelle lecture de la loi Mobilités : les ressources nécessaires au financement des services de mobilité doivent être garanties
- 10 juillet 2019 - Droit à la mobilité : la promesse du Gouvernement ne sera pas tenue
- 14 juin 2019 - Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20
- 14 juin 2019 - Transports aériens et aménagement des territoires : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne
- 28 mai 2019 - Ordonnance sur la gouvernance de la SNCF : le Gouvernement doit revoir sa copie
- 15 mai 2019 - Désignation du Bureau de la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires
- 23 avril 2019 - Gratuité des transports collectifs : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne
- 03 avril 2019 - Désignation du Bureau de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs
- 02 avril 2019 - LOM : Le sénat transmet à l'Assemblée nationale une version substantiellement améliorée
- 07 mars 2019 - Détachement des travailleurs dans les transports : le Sénat favorable à un statut européen du travailleur hautement mobile
- 07 mars 2019 - Loi d'orientation des mobilités : le Sénat donne au texte les moyens de ses ambitions
- 13 février 2019 - Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant
- 12 février 2019 - Financement de la loi d'orientation des mobilités : le Sénat inquiet
2018
- 12 septembre 2018 - Programmation des infrastructures : le compte n'y est pas !
- 18 juin 2018 - "Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe" : un rapport du sénateur Vincent Capo-Canellas dénonce la situation du contrôle aérien français
- 11 juin 2018 - Réforme ferroviaire : un accord en CMP à une très large majorité
- 01 juin 2018 - Ferroviaire : le Sénat met la réforme sur de bons rails
- 23 mai 2018 - Ferroviaire : adoption en commission du projet de loi avec des modifications substantielles
- 03 avril 2018 - Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : Hervé Maurey et Jean-François Longeot dénoncent l'attitude du Gouvernement
- 29 mars 2018 - La proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire adoptée par le Sénat
- 21 mars 2018 - Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : la proposition de loi adoptée en commission
- 08 mars 2018 - Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : la proposition de loi sénatoriale devrait être examinée à partir du 28 mars
- 20 février 2018 - Campagne publicitaire du Gouvernement sur la limitation de la vitesse à 80 km/h : le groupe de travail sur la sécurité routière dénonce le mépris du Parlement
- 15 février 2018 - Rapport Spinetta : la nécessaire réforme du ferroviaire ne doit pas se faire au détriment des usagers et des territoires
- 11 janvier 2018 - Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre
2017
- 16 novembre 2017 - Hervé Maurey salue le bilan dressé par l'Arafer sur le marché du transport ferroviaire de voyageurs
- 27 octobre 2017 - Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape
- 20 juillet 2017 - Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation
- 30 mars 2017 - Contrat de performance État-SNCF réseau : Hervé Maurey demande au Gouvernement de revoir sa copie
- 08 mars 2017 - Infrastructures routières et autoroutières : un réseau en danger
- 26 janvier 2017 - La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
2016
- 29 novembre 2016 - Constitution de la commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité sur des grands projets d'infrastructures
- 02 novembre 2016 - PLF 2017 : La commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Écologie" et des comptes d'affectation spéciale "Aide à l'acquisition de véhicules propres" et "Transition énergétique"
- 26 octobre 2016 - CDG Express : un projet d'intérêt général dont le plan de financement n'est pas encore assuré
- 19 octobre 2016 - Transport public particulier de personnes : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable clarifie les responsabilités du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif
- 30 septembre 2016 - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
- 27 septembre 2016 - Dérogation à la "règle d'or" pour le financement du "CDG Express" : un nouveau coup dur pour la SNCF
- 19 septembre 2016 - Dette de la SNCF: une fois encore, l'État met en péril l'avenir de l'entreprise
- 10 février 2016 - La commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports publics de voyageurs a réussi
- 09 février 2016 - Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence". Les conclusions du groupe de travail constitué par la Commission des affaires européennes remises au Gouvernement
- 21 janvier 2016 - La commission des lois adopte la proposition de loi relative à la sécurité et à la lutte contre la fraude dans les transports en encadrant davantage certains dispositifs institués par les députés
2015
- 10 décembre 2015 - Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence"
- 13 mai 2015 - Le Sénat vote le changement de nom de la commission du développement durable
- 10 mars 2015 - Concessions autoroutières : pour Hervé MAUREY, il faut aller plus loin
2014
- 12 novembre 2014 - Audition du Président-directeur général d'Air France-KLM par la commission du développement durable
- 06 novembre 2014 - La commission du développement durable met en place un groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes
- 30 octobre 2014 - La commission des finances du Sénat prend acte de la décision du Gouvernement de résilier le contrat Ecomouv' et poursuivra son travail de contrôle du Gouvernement sur le sujet
- 24 octobre 2014 - Audition de M. Alain VIDALIES, Secrétaire d'Etat chargé des transports
- 25 juillet 2014 - Disparition du vol Air Algérie
- 22 juillet 2014 - Le rapport sur la mise en œuvre de la réforme des voies navigables de France (VNF) publié par la commission du développement durable et par la commission du contrôle de l'application des lois appelle à des mesures fortes pour le transport fluvial
- 03 juillet 2014 - La commission du développement durable se félicite de la mise en place du péage de transit poids lourds mais insiste sur la nécessité de trouver des financements complémentaires pour les infrastructures de transport
- 23 mai 2014 - Audition par la commission du développement durable des présidents de RFF et de la SNCF
- 06 mars 2014 - La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois arrête son programme d'évaluation d'ici à la fin de la session
- 22 janvier 2014 - La commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète des conséquences de la nouvelle directive réglementant les voyages à forfait
2013
- 17 décembre 2013 - La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds se constitue
- 04 décembre 2013 - La commission des affaires sociales se prononce en faveur du stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes en situation de handicap
- 14 novembre 2013 - Lyon-Turin : la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées salue un projet ambitieux.
- 06 novembre 2013 - Rapport sur le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales
- 06 novembre 2013 - La commission des lois adopte une proposition de loi imposant une formation aux notions élémentaires de premiers secours pour les candidats au permis de conduire
- 21 octobre 2013 - La commission des finances contrôle l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
- 10 octobre 2013 - Le Sénat confirme la dépénalisation du stationnement et la création des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale, introduits à l'initiative de la Commission du développement durable
- 03 octobre 2013 - Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses
- 06 juin 2013 - À l'initiative de la commission du développement durable, le Sénat vote la dépénalisation du stationnement et sa transformation en service public décentralisé
2012
- 11 octobre 2012 - Guillaume Pepy répond aux sénateurs de la commission du développement durable sur la situation et la réforme du ferroviaire
- 19 septembre 2012 - La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur l'entretien du réseau ferroviaire national
- 12 avril 2012 - « La piraterie, ce n'est pas du cinéma ! » : la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois dresse le premier bilan de l'application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie maritime
- 18 janvier 2012 - La commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer.
2011
- 26 octobre 2011 - La commission de l'économie du Sénat émet un avis favorable à la nomination de M. Yves de Gaulle à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
- 13 juillet 2011 - Perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 - OPECST :Nomination d'un rapporteur
- 06 juillet 2011 - La commission de l'économie du Sénat adopte à l'unanimité le rapport du groupe de travail sur la réforme portuaire
- 08 juin 2011 - La commission de l'économie du Sénat adopte les conclusions du groupe de suivi sur le schéma national des infrastructures de transport (SNIT), qui mettent l'accent sur l'aménagement du territoire
2010
2009
- 24 juin 2009 - Le Sénat débattra jeudi 25 juin du projet de système PNR européen relatif à l'utilisation des données des dossiers passagers
- 14 mai 2009 - La commission des lois du Sénat s'oppose, à l'unanimité, à l'utilisation des données sensibles dans le cadre du projet de "Passenger Name Record" européen.
2008
- 17 avril 2008 - Le Sénat se penche sur la réforme portuaire
- 21 février 2008 - SNCF : le sénateur Jean-Paul Emorine nommé au conseil d'administration
- 31 janvier 2008 - Interrogations et perplexité sur le programme de sécurisation des tunnels routiers : l'exemple du Lioran
- 25 janvier 2008 - Audition de M. Patrice Parisé, directeur général des routes, sur la mise aux normes des tunnels routiers.
2007
- 10 décembre 2007 - Avenir du fret ferroviaire : question orale avec débat au Sénat le 12 décembre.
- 12 octobre 2007 - Le Sénat réfléchit au financement des infrastructures de transport
- 19 juillet 2007 - Auditionné par la commission des finances sur l'exécution 2006 de la mission "Transports", M. Dominique Bussereau propose de modifier le système du permis de conduire à un euro par jour
- 16 juillet 2007 - EADS : l'analyse du Sénat confortée par les décisions franco-allemandes de Toulouse.
- 12 juillet 2007 - La commission spéciale renforce les exigences du dialogue social et les droits des usagers en cas de perturbation dans les transports publics
2006
- 26 juillet 2006 - Talents des cités - Concours 2006: 44 lauréats régionaux sélectionnés
- 28 juin 2006 - Changement climatique et transition énergétique: dépasser la crise
- 07 février 2006 - Le Sénat agit pour dénouer la crise du STIF.
- 07 février 2006 - Le Sénat ouvre la route à l'achèvement de l'A 89.
- 01 février 2006 - Au Sénat : remettre le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) sur les rails.
- 01 février 2006 - Au Sénat : feu vert pour l'A89.
2005
- 28 avril 2005 - Premier vol de l'A 380 : un grand succès scientifique et technologique.
- 23 mars 2005 - Rencontre entre M. Poncelet et M. de Robien pour évoquer la réalisation de la gare d'interconnexion à Vandières.
2004
- 10 décembre 2004 - Service garanti dans les transports publics : question orale avec débat au Sénat.
- 03 novembre 2004 - Aéroports : vers la création d'une commission de conciliation aéroportuaire.
- 25 juin 2004 - La commission des finances souhaite plus de clarté et de transparence dans les comptes de la SNCF.
- 28 avril 2004 - La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité
- 13 février 2004 - Les communautés aéroportuaires : un espace de dialogue pour éviter les conflits de voisinage.
- 12 février 2004 - Tarification des infrastructures routières.
2003
- 18 décembre 2003 - Pour la Commission des Affaires économiques du Sénat, le CIADT du 18 décembre 2003 est à la hauteur
- 03 décembre 2003 - Créer un Registre International Français pour que la France redevienne une puissance maritime.
- 19 novembre 2003 - M. Gilles de ROBIEN s'engage devant la commission des finances du Sénat à réformer en profondeur son ministère.
- 06 octobre 2003 - Lutte contre le bruit : des propositions qui vont dans le bon sens.
Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997
