Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

La proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire adoptée par le Sénat


Jeudi 29 mars 2018

Au cours de sa séance du 29 mars, le Sénat a adopté la proposition de loi de Hervé Maurey et Louis Nègre sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, qui avait été déposée au Sénat le 6 septembre 2017.

"À l’issue de débats riches et constructifs, le Sénat a adopté un texte sur lequel le Gouvernement peut désormais s’appuyer pour poursuivre ses travaux, plutôt que de recourir à des ordonnances. Le Sénat a pris en compte les remarques formulées par le Conseil d’État et adopté des amendements issus de différents groupes", ont indiqué Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et Jean-François Longeot, rapporteur du texte.

En séance, le Sénat a adopté plusieurs amendements améliorant les conditions de mise en œuvre de l’ouverture à la concurrence en permettant aux régions qui le souhaitent de la mettre progressivement en œuvre jusqu’en 2023 et en instituant clairement un droit d’option pour les salariés de SNCF Mobilités en cas de transfert.

Les sénateurs ont également précisé que l’État devra conclure des contrats de service public pour assurer le maintien de dessertes directes par des services TGV sans rupture de charge pour les usagers, et que ces contrats de service public pourront inclure des services déficitaires et des services rentables.

S’agissant de la gestion des gares, ils ont précisé que les dividendes qui pourront être prélevés par la SNCF sur Gares et Connexions seront reversés à SNCF Réseau en vue de financer les travaux d’amélioration du réseau ferré national.

"L’examen de la proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs a démontré qu’un débat parlementaire de qualité pouvait se tenir sur ce sujet et permettre un enrichissement progressif du texte. C’est pourquoi nous appelons le Gouvernement et l’Assemblée nationale à poursuivre la discussion sur la base du texte adopté par le Sénat", ont souligné Hervé Maurey et Jean-François Longeot.

Contact(s) presse :