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LOM : Le Sénat transmet à l’Assemblée nationale une version substantiellement améliorée


Mardi 2 avril 2019

Le Sénat a adopté, mardi 2 avril, par 248 voix pour, l’ensemble du projet de loi d’orientation des mobilités dans une version substantiellement améliorée par rapport au projet de loi initial. Le rapporteur Didier Mandelli et le président Hervé Maurey attendent désormais que soient préservés les acquis introduits par le Sénat en particulier s’agissant des moyens financiers : « si, d’aventure, ce texte devait finalement ne pas comporter de volet financier sérieux et ne pas prévoir d’aides concrètes allouées aux EPCI pour qu’ils exercent la compétence sur les mobilités, je ne le soutiendrais pas, et je ne serais sans doute pas le seul », a ainsi indiqué Hervé Maurey.

Dès son intervention liminaire, le rapporteur Didier Mandelli avait donné le ton : « comment faire pour que la révolution des mobilités ne soit pas une machine de plus à créer des gagnants et des perdants, mais au contraire, une machine à désenclaver » et répondre ainsi aux millions de Français qui subissent la « double peine », n’ayant pas accès aux alternatives à la voiture individuelle et condamnés à payer toujours plus ?

Le Sénat a ainsi conforté le choix de la commission de prévoir des ressources crédibles, pérennes et transparentes pour financer les infrastructures de transport. 

Il a également donné les moyens aux collectivités territoriales de couvrir les zones blanches de la mobilité via une extension du versement mobilité, l’attribution d’une partie du produit de la TICPE aux collectivités dont les ressources sont insuffisantes, et un fléchage des certificats d’énergie vers la mobilité propre. Il a enrichi ce volet en séance publique en prévoyant notamment une incitation financière pour les entreprises qui développent le télétravail. La possibilité du transfert de gestion des petites lignes ferroviaires d’intérêt local à faible trafic aux collectivités territoriales a été également votée, à l’initiative du Gouvernement et d’un grand nombre de groupes politiques.

De nouvelles mesures permettant de développer les modes de transport peu polluants ont été votées en séance, comme l’obligation d’emplacements pour les vélos non démontés dans tous les cars neufs à compter de 2021. Des mesures de verdissement des flottes d’entreprises, de VTC, de taxis et de loueurs automobiles ont également été adoptées.

Le Sénat a maintenu le régime d’autorisation préalable introduit en commission permettant aux collectivités territoriales de mieux encadrer les nouvelles mobilités en free-floating.

Enfin, le Sénat a adopté deux amendements permettant aux préfets et aux présidents de département d’adapter la limitation de vitesse à 80 km/heure au niveau local.

 

Hervé Maurey (UC - Eure) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Didier Mandelli (Les Républicains - Vendée) est rapporteur de ce projet de loi.

Résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi : 248 voix pour, 79 abstentions, 18 voix contre.

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