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Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l’indispensable transparence". Les conclusions du groupe de travail constitué par la Commission des affaires européennes remises au Gouvernement


Mardi 9 février 2016

MM. Jean Bizet (Manche - Les Républicains), Claude Kern (Bas-Rhin - UDI-UC), membres du groupe de travail constitué en son sein par la commission des affaires européennes du Sénat, ont présenté le rapport d’information à M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, qui les a reçus le 8 février 2016 au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Mme Nicole Bonnefoy (Charente - Socialiste et Républicain), rapporteure pour avis pour la mission budgétaire "transports aériens" au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a participé à l’entretien.

L’échange de vues a permis de constater une large convergence dans l’analyse de la situation, tant au plan national qu’à l’échelon de l’Union européenne. M. Vidalies a souhaité un large soutien des parlementaires aux décisions qui pourront être prises. Les sénateurs se sont déclarés prêts à soutenir toute mesure allant dans le sens des préconisations du rapport. En outre, le secrétaire d’État a informé les sénateurs de ses contacts très fréquents avec son homologue des Pays-Bas, où le devenir de KLM fait l’objet d’une attention majeure du Parlement.

En France, les négociations internes engagées par Air France joueront un rôle déterminant pour l’avenir du pavillon national. Elles devraient aboutir au cours du second semestre de 2016. Les bons résultats économiques qui doivent être dévoilés dans huit jours sont partiellement imputables à la conjoncture pétrolière ; ils ne dispensent donc pas la compagnie de l’indispensable effort de productivité.

Au plan de l’Union européenne, la Commission devrait recevoir fin juin au plus tard un mandat unique de négociation pour fixer les droits de desserte avec les États non membres. Ce mandat mettra fin aux discussions bilatérales.

Outre MM. Bizet et Kern, le groupe de travail incluait MM. Éric Bocquet (Nord - Communiste, Républicain et Citoyen) et Simon Sutour (Gard - Socialiste et Républicain).

Lire le rapport :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-180-notice.html

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