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Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : Hervé Maurey et Jean-François Longeot dénoncent l’attitude du Gouvernement


Mardi 3 avril 2018

Hervé Maurey (Eure – Union Centriste), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et Jean-François Longeot (Doubs – Union Centriste), rapporteur de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs adoptée par le Sénat jeudi 29 mars, s’étonnent que, lors de l’examen de ce texte la semaine dernière, la Ministre des transports, Élisabeth Borne, ait refusé de prendre position sur divers sujets importants "dans l’attente des résultats de la concertation", pour déposer dès le lendemain, à l’Assemblée nationale, des amendements au projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire". Cette attitude démontre que la position du Gouvernement était déjà prise sur ces questions.

En outre, comme le craignait Hervé Maurey (cf. communiqué de presse du 8 mars 2018), le Gouvernement a déposé ses seize amendements très peu de temps avant l’examen du texte en commission à l’Assemblée nationale, ce qui ne permettra pas aux députés de les examiner dans des conditions convenables, alors même que le Conseil d’État n’en a pas non plus été saisi.

Sur le fond, Hervé Maurey et Jean-François Longeot déplorent vivement que le Gouvernement reprenne l’ensemble des dérogations à l’obligation de mise en concurrence prévues par le droit européen, alors que l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Arafer) a démontré, dans son étude sur "les conditions d’une ouverture à la concurrence efficace des services conventionnés", que ces dérogations pouvaient être utilisées pour retarder l’ouverture à la concurrence : "Si, prise isolément, chacune des dérogations autorisées par le 4ème paquet peut présenter un intérêt opérationnel, leur application cumulée pourrait faire peser un risque de ralentissement du processus d’ouverture à la concurrence, à rebours de l’esprit du 4ème paquet ferroviaire."

Ils regrettent également que le Gouvernement propose que ce soit SNCF Mobilités qui détermine le nombre des salariés à transférer en cas de changement d’opérateur, et non l’autorité organisatrice compétente, c’est‑à‑dire les régions ou l’État.

Hervé Maurey et Jean-François Longeot s’inquiètent donc de ce qui s’apparente très clairement à un recul devant l’ouverture à la concurrence. Il ne saurait selon eux y avoir "ni recul, ni retard, ni renoncement dans ce domaine, alors que les échéances européennes sont connues depuis longtemps."

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