Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : la proposition de loi sénatoriale devrait être examinée à partir du 28 mars


Jeudi 8 mars 2018

Le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, réunira la Conférence des présidents mardi 13 mars 2018, pour lui soumettre la demande, présentée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, visant à l’inscription à l’ordre du jour du Sénat à partir du 28 mars 2018, de la proposition de loi de Hervé Maurey et Louis Nègre sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. Déposée le 6 septembre 2017, cette proposition de loi a fait l’objet d’un avis du Conseil d’État le 22 février 2018.

"Il n’est pas acceptable d’empêcher le Parlement de débattre sur le fond de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs " a souligné devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable son président Hervé Maurey, pour qui le recours aux ordonnances est injustifiable pour traiter d’un sujet aussi important, qui a de fortes répercussions sur les usagers comme sur les territoires.

Le Gouvernement justifie le recours aux ordonnances par la volonté d’aller vite. Mais dans les faits, il ira moins vite avec les ordonnances qu’avec le texte sénatorial, puisqu’il devra déposer et faire examiner par le Conseil d’État puis par le Parlement deux projets de loi successifs, l’un pour habiliter le Gouvernement, l’autre pour ratifier les ordonnances.

"Au Sénat, nous avons pris le temps de travailler, en procédant à de nombreuses consultations au cours de l’année 2017, qui ont abouti au dépôt d’une proposition de loi en septembre 2017", a insisté Hervé Maurey, soulignant que le Sénat veillerait tout particulièrement à ce que l’ouverture à la concurrence ne se fasse pas au détriment de certains territoires et de leurs habitants.

Hervé Maurey s’est enfin étonné que le Gouvernement propose de remplacer au fur et à mesure du débat parlementaire les articles d’habilitation par des dispositions législatives définitives. "Un tel procédé conduirait à court-circuiter le Conseil d’État et à aggraver le déni démocratique , car le Parlement en serait saisi dans des délais trop courts pour pouvoir y travailler sérieusement", a-t-il relevé.

"Nous voulons inscrire ce texte à l’ordre du jour pour assurer l’expression démocratique de l’ensemble des parlementaires sur cette réforme majeure et préserver le rôle législatif du Parlement, aujourd’hui menacé d’extinction", a-t-il conclu.

 

Contact(s) presse :