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La mission d’information du Sénat sur le transport aérien et l’aménagement des territoires a remis son rapport à M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’état chargé des transports


Vendredi 15 novembre 2019

Vincent Capo-Canellas (UC - Seine-Saint-Denis), président, et Mme Josiane Costes (RDSE - Cantal), rapporteure de la mission d’information sur le transport aérien et l’aménagement des territoires, ont remis à M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports, le rapport intitulé "Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires", présenté à la presse le 3 octobre 2019.

L’entretien avec le secrétaire d’État a permis de rappeler les 30 propositions formulées par la mission d’information pour désenclaver les zones isolées mal desservies par le rail et la route, en métropole et en outre-mer, et de préciser, en vue de la discussion au Sénat du projet de loi de finances pour 2020, les recommandations de la mission sur les questions de financement des lignes d’aménagement du territoire et de taxation carbone du transport aérien prévu à l’article 20 du PLF 2020.

Mme Josiane Costes a souligné le caractère vital des lignes d’aménagement du territoire et rappelé l’engagement d’Air France et des Aéroports de Paris pour améliorer l’accueil et la qualité de service aux passagers. Elle a exprimé la position de la mission pour un fléchage de tout prélèvement supplémentaire sur le secteur aérien vers la recherche en faveur d’une aviation moins émettrice en carbone et gaz à effet de serre à un horizon rapproché – dès 2030 – ainsi que vers le développement d’une filière de biocarburants aéronautiques pour un expérimentation par l’aviation régionale à très court terme.

Vincent Capo-Canellas a précisé que le rapport s’inscrivait également dans une approche pédagogique pour un transport aérien plus durable, notant que les avions à turbopropulseurs, dits "à hélices", sont plus économes de 30% à 40% en kérosène que les avions à réaction pour des distances de 500 km et une capacité de moins de 100 passagers.

 

La mission d’information sur les transports aériens et l’aménagement des territoires a été créée à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) en application du "droit de tirage" prévu par l’article 6 bis du Règlement du Sénat. Elle comprend 27 membres répartis à la proportionnelle des groupes. Lors de sa réunion constitutive du 14 mai, elle a désigné M. Vincent CAPO-CANELLAS (Union centriste - Seine-Saint-Denis) président, et Mme Josiane COSTES (RDSE - Cantal) rapporteure.

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