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La commission des affaires européennes du Sénat s’inquiète des conséquences de la nouvelle directive réglementant les voyages à forfait


Mercredi 22 janvier

Réunie le 21 janvier, la commission des affaires européennes du Sénat, que préside M. Simon Sutour (Soc - Gard), a adopté à l’initiative de Mme Colette Mélot (UMP – Seine-et-Marne), une proposition de résolution concernant le projet de la Commission européenne de revoir la réglementation sur les voyages organisés. Bien qu’elle contienne des aspects positifs, la future directive pourrait en effet baisser le niveau de protection du consommateur français tout en déstabilisant le marché de la distribution de voyage. La commission s’est prononcée en faveur du maintien de la règle actuelle d’une responsabilité du détaillant et/ou de l’organisateur. Elle a plus généralement soutenu le principe d’une harmonisation compatible avec les mesures nationales les plus favorables à la protection des consommateurs. Le texte a été adopté à l’unanimité.

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