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La mission d’information du Sénat publie son rapport : le transport aérien est un outil vital d’aménagement des territoires


Jeudi 3 octobre 2019

La mission d’information du Sénat sur les transports aériens et l’aménagement des territoires rend public son rapport, intitulé "Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires", aujourd’hui jeudi 3 octobre 2019.

La mission d’information conduite par Vincent Capo-Canellas (UC - Seine-Saint-Denis), président, et Josiane Costes (RDSE - Cantal), rapporteure, s’est intéressée au rôle méconnu du transport aérien pour désenclaver les zones isolées mal desservies par le rail et la route, en métropole et en outre-mer. Elle s’est plus particulièrement concentrée sur les lignes d’aménagement du territoire, tout en intégrant une réflexion plus large sur la gestion des aéroports et la transition écologique.

La mission d’information formule 30 propositions concrètes, réparties en sept axes thématiques. Elles portent, d’une part, sur des recommandations législatives et réglementaires, et d’autre part, sur des préconisations de bonnes pratiques à l’attention de l’État et des collectivités territoriales :

  • La mission appelle à renforcer le suivi de la Stratégie nationale du transport aérien 2025 pour la connexion des territoires et le désenclavement des zones isolées (axe 1).
  • La mission propose de conforter les lignes d’aménagement du territoire (axe 2), d’améliorer leur qualité de service (axe 3), d’optimiser la gestion des aéroports par les collectivités territoriales (axe 4), d’ajuster les aides aux passagers ultramarins (axe 5) et d’encourager la connectivité aérienne régionale en métropole et outre-mer (axe 6).
  • Cinq propositions visent à inscrire la desserte aérienne des territoires dans une trajectoire durable (concilier la taxation carbone avec l’objectif d’aménagement du territoire en vue de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, réduire les émissions de CO2, développer une filière locale de biocarburants) et à esquisser une vision pour le transport aérien régional de demain (axe 7).

 

Le rapport et les propositions :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-734-notice.html

La page de la mission d’information :
http://www.senat.fr/commission/missions/transports_aeriens_et_amenagement_des_territoires.html

 

La mission d’information sur les transports aériens et l’aménagement des territoires a été créée à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) en application du "droit de tirage" prévu par l’article 6 bis du Règlement du Sénat. Elle comprend 27 membres répartis à la proportionnelle des groupes. Lors de sa réunion constitutive du 14 mai, elle a désigné M. Vincent CAPO-CANELLAS (Union centriste - Seine-Saint-Denis) président, et Mme Josiane COSTES (RDSE - Cantal) rapporteure.

 

 

Contact(s) presse :