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Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires

Rapport d'information de Mme Josiane COSTES, fait au nom de la MI Transports aériens n° 734 (2018-2019) - 24 septembre 2019

Un million de Français vivent à plus de 45 minutes d'un accès à l'autoroute, une gare TGV ou un aérodrome, et 10 millions n'ont accès qu'à un seul de ces modes de déplacement. C'est sur ce constat que le Sénat a créé, le 9 avril 2019, à l'initiative du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) dans le cadre du « droit de tirage » prévu à l'article 6 bis du Règlement du Sénat, la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires.

La mission d'information s'est intéressée au rôle méconnu du transport aérien pour désenclaver les zones isolées et pour relier les populations des territoires périphériques mal desservis par le rail et la route, en métropole et en outre-mer. Elle s'est plus particulièrement concentrée sur les lignes d'aménagement du territoire, tout en intégrant une réflexion plus large sur la gestion des aéroports et la transition écologique.

Durant trois mois, les travaux conduits par Vincent Capo-Canellas (UC - Seine-Saint-Denis), président, et Josiane Costes (RDSE - Cantal), rapporteure, ont permis à la mission d'entendre plus de 70 personnalités au cours d'auditions au Sénat et de trois déplacements à Quimper, Aurillac et Rodez pour expertiser plusieurs lignes d'aménagement du territoire, rencontrer les acteurs locaux et évaluer l'impact de ces liaisons sur le développement économique et touristique.

La mission d'information formule 30 propositions concrètes, réparties en sept axes thématiques. Elles portent, d'une part, sur des recommandations législatives et réglementaires et, d'autre part, sur des préconisations de bonnes pratiques pour améliorer la qualité de service et optimiser la gestion des aéroports. Sur ces 30 propositions, cinq d'entre elles sont plus spécifiquement dédiées aux outre-mer et cinq autres visent à inscrire la desserte aérienne des territoires dans une trajectoire durable et à proposer une vision pour le transport aérien régional de demain.

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