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Communiqué du 24 juin 2009



Le Sénat débattra jeudi 25 juin 2009 du projet de système PNR européen,
après avoir adopté une résolution s'opposant à l'utilisation des données sensibles et recommandant une durée de conservation des données très courte

Le Sénat a adopté le 30 mai 2009 la résolution n° 84 sur la proposition de décision-cadre relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name Record-PNR) à des fins répressives.

Tout en acceptant le principe d'un système PNR européen afin de lutter contre le terrorisme et la grande criminalité, le Sénat a proposé d'exclure purement et simplement de la liste des données transmises par les compagnies aériennes aux services de police, la rubrique « 12) Remarques générales », qui est la seule où des données sensibles peuvent figurer.

Il faut entendre par données sensibles des données susceptibles de révéler la religion ou un problème de santé par exemple.

Par ailleurs, le Sénat a précisément encadré la durée de conservation de ces données.

Alors que la proposition de décision-cadre initiale prévoit une durée de conservation totale de treize ans, le Sénat propose une durée de conservation nettement plus courte de trois ans, à laquelle pourrait succéder une durée de conservation de trois ans des seules données PNR ayant montré un intérêt particulier au cours de la première période.

Cette résolution fera l'objet d'un débat en séance publique le jeudi 25 juin 2009 en fin d'après-midi.

Le rapport est consultable sur le site du Sénat :

www.senat.fr/rap/l08-401/l08-401.html

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr