Accord France - Italie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille

Loi n° 2026-257 du 9 avril 2026 parue au JO n°85 du 10 avril 2026
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 février 2026

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Compte rendu analytique du 18 février 2026
      • Texte n° 62 (2025-2026) adopté par le Sénat le 18 février 2026

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2510 transmis à l'Assemblée nationale le 18 février 2026

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2581 de Mme Alexandra MASSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 mars 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 260 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 31 mars 2026

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n° 2026-257 du 9 avril 2026), parue au JO n° 85 du 10 avril 2026

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