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Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 361 (2005-2006) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 mai 2006
  • Travaux de commission
1ère lecture
  • Texte n° 3351 transmis à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2006
  • Rapport n° 3510 de M. Jean-Marc ROUBAUD, déposé le 12 décembre 2006
  • Texte n° 643 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2006

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord (n° 2007-11 du 4 janvier 2007), parue au JO n° 4 du 5 janvier 2007
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014