Projet de loi de finances pour 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : transports ferroviaires, collectifs et fluviaux

Repères ?

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Écologie, développement et mobilité durables : transports ferroviaires, collectifs et fluviaux ( avis - première lecture )

Par M. Louis NÈGRE
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Dossier législatif
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Avis n° 169 (2015-2016) de M. Louis NÈGRE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 19 novembre 2015

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