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Accord France - Congo : services de transport aérien

Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 242 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 21 janvier 2015 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 4209 transmis à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2016
  • Rapport n° 4305 de M. Michel TERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 2016
  • Texte n° 872 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (n° 2016-1974 du 30 décembre 2016), parue au JO n° 304 du 31 décembre 2016
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 juin 2017