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9 novembre 2016 : Accord France - Congo : services de transport aérien ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (13 Koctets)

N° 19
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

9 novembre 2016

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord
relatif aux
services de transport aérien
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République démocratique
du
Congo.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 242 (2014-2015), 92 et 94 (2016-2017).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (ensemble une annexe), signé à Kinshasa le 27 novembre 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 novembre 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 242 (2014-2015), Sénat.