Allez au contenu, Allez à la navigation

Embargos et autres mesures restrictives

Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 205 (2005-2006) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense, déposé au Sénat le 21 février 2006
1ère lecture
  • Texte n° 732 transmis à l'Assemblée nationale le 14 février 2013
  • Rapport n° 3429 de M. Pouria AMIRSHAHI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 janvier 2016
  • Texte de la commission n° 3429 déposé le 20 janvier 2016
  • Avis n° 3419 de Mme Nathalie CHABANNE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 19 janvier 2016
  • Texte n° 670 modifié par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2016

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 349 (2015-2016) transmis au Sénat le 28 janvier 2016

Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 octobre 2016