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Service minimum dans les transports de voyageurs

Proposition de loi tendant à renforcer la continuité du service public dans les transports de voyageurs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 202 (2016-2017) de M. Louis NÈGRE, déposé au Sénat le 7 décembre 2016

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 19 octobre 2017