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Convention France-Suisse : ligne Belfort-Delle

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 154 (2015-2016) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 13 novembre 2015 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 4352 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016
  • Rapport n° 4483 de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 février 2017
  • Texte n° 917 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 février 2017

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont (n° 2017-224 du 24 février 2017), parue au JO n° 0048 du 25 février 2017
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 18 avril 2017