1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 154 (2015-2016) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 13 novembre 2015 - étude d'impact
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4352 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4483 de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 février 2017
    2. Séance publique

      • Texte n° 917 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 février 2017
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont (n° 2017-224 du 24 février 2017), parue au JO n° 0048 du 25 février 2017

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