Allez au contenu, Allez à la navigation

Permis d'armement et régime des fouilles de sûreté des navires

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 561 (2019-2020) de Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé au Sénat le 24 juin 2020 - exposé des motifs
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 juillet 2020