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Navires

Loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 156 (2005-2006) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 janvier 2006
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 297 (2005-2006) de M. Louis LE PENSEC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 5 avril 2006
1ère lecture
  • Texte n° 3086 transmis à l'Assemblée nationale le 16 mai 2006
  • Rapport n° 3512 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 décembre 2006
  • Texte n° 644 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2006

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 (n° 2007-9 du 4 janvier 2007), parue au JO n° 4 du 5 janvier 2007
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014