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16 mai 2006 : Navires ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 16 mai 2006

 

N° 95
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 156 et 297 (2005-2006).

Article unique

Est autorisée l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 mai 2006.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

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(1) Nota : voir le document annexé au n° 156 (2005-2006), Sénat.