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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Aviation et aéronautique civiles
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Aviation et aéronautique civiles
( rapport général - première lecture )
- Par M. Yvon COLLIN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- CHAPITRE PREMIER :
LE BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE (BAAC)
- I. UN PÉRIMÈTRE ÉVOLUTIF
- A. LA CRÉATION DU BAAC ET SES
ÉVOLUTIONS
- B. LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE
FINANCES REPOSE LA QUESTION DE L'AVENIR DU BAAC
- C. L'ÉVOLUTION DES PRINCIPALES RESSOURCES DU
BAAC
- D. UNE SOUS-ESTIMATION DES RECETTES EN LOIS DE
FINANCES INITIALES ?
- E. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DU BAAC
- F. L'ÉQUILIBRE DU BAAC
- A. LA CRÉATION DU BAAC ET SES
ÉVOLUTIONS
- II. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2001
- III. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2002
- IV. LE PROJET DE BUDGET POUR 2003
- I. UN PÉRIMÈTRE ÉVOLUTIF
- CHAPITRE II :
LE BUDGET DE LA CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE
- I. L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE
FRANÇAISE TIRE SON EPINGLE DU JEU DANS UN CONTEXTE
DÉFAVORABLE
- II. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX
PROGRAMMES AÉRONAUTIQUES CIVILS
- A. LA RECHERCHE AÉRONAUTIQUE
FRANÇAISE
- B. LE RÉGIME D'AIDE FRANÇAIS
À LA CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE
- C. LES CRÉDITS ACCORDÉS EN 2001,
2002 ET 2003
- A. LA RECHERCHE AÉRONAUTIQUE
FRANÇAISE
- I. L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE
FRANÇAISE TIRE SON EPINGLE DU JEU DANS UN CONTEXTE
DÉFAVORABLE
- CHAPITRE III
UN SECTEUR EN PROFONDE MUTATION
- CHAPITRE IV :
LE FONDS D'INTERVENTION POUR
LES AÉROPORTS ET LE TRANSPORT AÉRIEN
ET L'ARTICLE 71 RATTACHÉ
- I. LE FONDS D'INTERVENTION POUR LES
AÉROPORTS ET LE TRANSPORT AÉRIEN (FIATA)
- II. L'ARTICLE 71 RATTACHÉ
- I. LE FONDS D'INTERVENTION POUR LES
AÉROPORTS ET LE TRANSPORT AÉRIEN (FIATA)
- EXAMEN EN COMMISSION
