4. L'évolution du montant des avances remboursables
Le tableau ci-après compare les montants proposés en matière d'avances remboursables pour 2003 avec ceux de l'année 2002 (les montants sont arrondis au million d'euros le plus proche) :
|
Année |
LFI 2002 |
PLF 2003 |
Variation |
|||
|
(millions d'euros) |
AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
|
Avances remboursables, dont : |
272 |
231 |
199 |
235 |
- 27 % |
+ 2 % |
|
A380 |
152 |
137 |
114 |
152 |
- 25 % |
+ 11 % |
|
A340-500 et 600 |
25 |
30 |
0 |
6 |
- 100 % |
- 80 % |
|
Falcon F7X |
21 |
21 |
12 |
14 |
- 42 % |
- 33 % |
|
Moteurs |
32 |
21 |
25 |
21 |
- 23 % |
0 % |
|
Equipements |
40 |
23 |
48 |
42 |
+ 19 % |
+ 85 % |
Source : Direction des programmes aéronautiques civils
Le montant des autorisations de programme est en baisse de 27 %, tandis que celui des crédits de paiement augmente légèrement. La direction des programmes aéronautiques civils indique cependant que tous les programmes en cours de développement pourront être dotés conformément aux prévisions initiales. Il convient en effet de rappeler que les avances remboursables relatives aux programmes de grande ampleur font l'objet d'une décision prise dans le cadre d'une procédure interministérielle et comportent des échéanciers s'échelonnant sur plusieurs années. Celles qui concernent des programmes de montant inférieur ne font pas l'objet de la même procédure : lorsqu'elles comportent plusieurs tranches, chacune d'entre elle fait l'objet d'une décision spécifique tenant compte de l'état d'avancement du projet ainsi que des sommes disponibles.
5. Les remboursements des avances par les industriels
Les avances accordées par l'Etat aux industriels doivent lui être remboursées ultérieurement. Le tableau suivant indique le montant des remboursements exigibles pour les années 2000 à 2003 et les compare avec le montant des avances nouvelles accordées au cours des mêmes années :
|
année |
2000 |
2001 |
LFI 2002 |
PLF 2003 |
|
Avances remboursables accordées |
143 |
72 |
231 |
235 |
|
Avances exigibles |
229 |
239 |
181 |
211 |
|
Solde pour l'Etat |
+ 86 |
+ 167 |
- 50 |
- 24 |
Source : fascicule budgétaire « Equipement, transports, logement et mer, Tome III : Transports et sécurité routière »
Pour les années 2002 et 2003, les prévisions montrent que les avances remboursables accordées seront supérieures au montant des avances exigibles, qui correspondent à des projets ayant fait l'objet d'avances au cours des 30 dernières années.