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Projet de loi de finances pour 2003 : Aviation et aéronautique civiles

 

4. L'évolution du montant des avances remboursables

Le tableau ci-après compare les montants proposés en matière d'avances remboursables pour 2003 avec ceux de l'année 2002 (les montants sont arrondis au million d'euros le plus proche) :

Année

LFI 2002

PLF 2003

Variation

(millions d'euros)

AP

CP

AP

CP

AP

CP

Avances remboursables, dont :

272

231

199

235

- 27 %

+ 2 %

A380

152

137

114

152

- 25 %

+ 11 %

A340-500 et 600

25

30

0

6

- 100 %

- 80 %

Falcon F7X

21

21

12

14

- 42 %

- 33 %

Moteurs

32

21

25

21

- 23 %

0 %

Equipements

40

23

48

42

+ 19 %

+ 85 %

Source : Direction des programmes aéronautiques civils

Le montant des autorisations de programme est en baisse de 27 %, tandis que celui des crédits de paiement augmente légèrement. La direction des programmes aéronautiques civils indique cependant que tous les programmes en cours de développement pourront être dotés conformément aux prévisions initiales. Il convient en effet de rappeler que les avances remboursables relatives aux programmes de grande ampleur font l'objet d'une décision prise dans le cadre d'une procédure interministérielle et comportent des échéanciers s'échelonnant sur plusieurs années. Celles qui concernent des programmes de montant inférieur ne font pas l'objet de la même procédure : lorsqu'elles comportent plusieurs tranches, chacune d'entre elle fait l'objet d'une décision spécifique tenant compte de l'état d'avancement du projet ainsi que des sommes disponibles.

5. Les remboursements des avances par les industriels

Les avances accordées par l'Etat aux industriels doivent lui être remboursées ultérieurement. Le tableau suivant indique le montant des remboursements exigibles pour les années 2000 à 2003 et les compare avec le montant des avances nouvelles accordées au cours des mêmes années :

année

2000

2001

LFI 2002

PLF 2003

Avances remboursables accordées

143

72

231

235

Avances exigibles

229

239

181

211

Solde pour l'Etat

+ 86

+ 167

- 50

- 24

Source : fascicule budgétaire « Equipement, transports, logement et mer, Tome III : Transports et sécurité routière »

Pour les années 2002 et 2003, les prévisions montrent que les avances remboursables accordées seront supérieures au montant des avances exigibles, qui correspondent à des projets ayant fait l'objet d'avances au cours des 30 dernières années.