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Projet de loi de finances pour 2003 : Aviation et aéronautique civiles

 

B. LE DISPOSITIF PROPOSÉ

1. Le coût de la fiscalité et des compagnies aériennes en France

La part de la taxe d'aéroport dans le coût total de touchée d'un appareil à l'aéroport de Paris Charles de Gaulle demeure faible au regard de l'ensemble des charges afférentes à un vol commercial : elle représente à peine plus de 10 % du total des charges supportées par un Boeing 747-400 à pleine capacité lors de son atterrissage :

Charges supportées par un Boeing 747-400 à pleine charge lors de son atterrissage à Paris-CDG

(en euros)

Redevance d'atterrissage

2.900,0

Redevance de balisage

32,5

Redevance de stationnement (1 heure)

673,0

Redevance passagers

4.468,5

Redevances pour services terminaux

1.075,3

TGAP (atterrissage de jour)

26,3

Total à la charge de la compagnie

9.175,6

Soit par passager :

20,4

Taxe d'aéroport

3,6

Taxe de l'aviation civile

6,7

Total des taxes à la charge du passager

10,2

Coût total par passager

30,6

Source : DGAC

Par comparaison, le coût de touchée d'un appareil similaire à l'aéroport de New York Kennedy avoisinerait, selon la DGAC, aux heures de pointe (les tarifs étant modulés en fonction des horaires), 80 euros par passager.

2. L'augmentation des dépenses couvertes par la taxe d'aéroport

La DGAC indique qu'il ressort des rapports de l'IGF et de l'IGACEM mentionnés plus haut que « les dépenses couvertes par la taxe d'aéroport sont en pleine phase de montée en puissance, essentiellement en matière de sûreté : en 2002, elles devraient dépasser 10 % des dépenses d'ADP, mais représenteront plus du quart à Marseille et plus du tiers à Pau. Cette augmentation, qui s'est accélérée depuis les attentats du 11 septembre 2001, tient cependant pour l'essentiel à des tendances prévues de longue date : objectif de taux d'inspection filtrage des bagages de soute de 100 % à la fin de 2002, renforcement des mesures de contrôle d'accès des personnels, mais aussi accords d'aménagement-réduction du temps de travail ».

Après les attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement a pris des mesures afin de mieux assurer la sécurité du transport aérien, qui comportent des dispositions législatives et réglementaires, mais également des mesures opérationnelles, décidées après avis du comité interministériel des vols sensibles. Le coût supplémentaire global des mesures retenues a été estimé, pour le secteur aéroportuaire, à 209,6 millions d'euros en 2002, dont 88 millions d'euros en investissements et 121,6 millions d'euros de coûts d'exploitation.

Sur ces coûts, 105,1 millions d'euros correspondent à l'application du plan VIGIPIRATE et à des dépenses non-reconductibles d'acquisition de matériels. Le chapitre 6 du FIATA a financé ces dépenses à hauteur de 4,12 millions d'euros, pour les petits aéroports. Les autres dépenses (soit 104,5 millions d'euros) correspondent à des mesures pérennes, notamment l'exploitation des dispositifs d'inspection-filtrage des personnels et des bagages de soute. 88,4 millions d'euros sont financés par la taxe d'aéroport et 16,1 millions d'euros sont financés par le chapitre 6 du FIATA, au titre de la péréquation au profit des petits aéroports.

En 2002, les missions de sécurité, de lutte contre le péril aviaire, de sûreté et de contrôles environnementaux à la charge des exploitants des aérodromes devraient être financées à 75 % par la produit de la taxe d'aéroport.

Pour l'année 2003, la DGAC indique que « les coûts croissants en matière de sûreté, notamment suite aux mouvements sociaux des personnels de sûreté intervenus au début de l'été 2002, conduisent le gouvernement à proposer, par voie législative, une augmentation des taux plafonds de la taxe d'aéroport pour les plates-formes les plus importantes. Ainsi, il est demandé que ces taux plafonds soient respectivement portés à 8,50 euros par passager pour les plates-formes de classe 1 et à 8 euros par passager pour celles appartenant à la classe 2 (Nice, Lyon, Marseille et Toulouse ».