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Projet de loi de finances pour 2003 : Aviation et aéronautique civiles

 

III. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2002

A. LES RECETTES SONT MOINDRES QU'ATTENDUES

1. Les recettes de la section exploitation

Le montant des recettes de la section exploitation du BAAC inscrit en loi de finances initiale pour 2002 s'élève à 1.329,9 millions d'euros. Des écarts importants par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale peuvent être estimés compte tenu des réalisations ainsi que des perspectives d'exécution d'ici à la fin de l'année 2002.

Les recettes tirées des redevances devraient être inférieures de 66 millions d'euros aux prévisions de la loi de finances initiale, tandis que le produit de la taxe de l'aviation civile serait inférieur de 29 millions d'euros à ces mêmes prévisions. La baisse des prévisions de recettes pour l'année 2002 par rapport aux hypothèses de la loi de finances initiale résulte de la poursuite du fléchissement du trafic aérien au premier semestre (soit une diminution du nombre de passagers transportés de - 6,08 %, et une diminution du nombre de mouvements de - 4,8 %), et des prévisions de progression modérée du trafic pour le second semestre.

2. Les recettes de la section capital

En loi de finances initiale pour 2002, la dotation de cette section est estimée à 286,5 millions d'euros. La recette prévue à la fin de l'exercice 2002 correspond d'une part à la mobilisation de l'emprunt à hauteur de 109 millions d'euros, et, d'autre part, au réajustement de l'autofinancement, compte tenu de la baisse des recettes indiquée plus haut.