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Projet de loi de finances pour 2003 : Aviation et aéronautique civiles

 

C. LES DÉPENSES DU BAAC EN 2001

1. Les dépenses de la section exploitation

Le montant des dotations de la section d'exploitation ouvertes au titre de la loi de finances initiale pour 2001, soit 1.272,6 millions d'euros, a été complété en cours de gestion par des reports de crédits pour un montant total de 33,5 millions d'euros. Le montant des dépenses nettes d'exploitation du BAAC constatées en 2001 s'est élevé à 1.304 millions d'euros.

Les principaux postes de dépenses

Nature des dépenses

Montant constaté en 2001
(en millions d'euros)

Proportion des dépenses totales

Personnel

685

52,5 %

Moyens des services

162,3

12,4 %

Charges financières

29,8

2,28 %

Dotations aux provisions

17,5

1,34 %

Organismes extérieurs

181,6

13,93 %

Autofinancement

225,9

17,32 %

Source : DGAC

L'augmentation des dépenses de l'exercice par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale résulte d'une part, du versement d'une aide exceptionnelle aux compagnies aériennes suite aux événements du 11 septembre, et, d'autre part, de l'inscription d'une somme de 17,5 millions d'euros dans la dotation aux provisions, correspondant aux créances devenues irrécouvrables suite à la défaillance de plusieurs compagnies aériennes (dépôts de bilans, mise en liquidation judiciaire...).

2. Les dépenses de la section capital et l'endettement du BAAC

Les dépenses de la section capital ont représenté 259,1 millions d'euros, soit le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 44,5 millions d'euros, et les investissements, à hauteur de 214,6 millions d'euros. Il était prévu de stabiliser l'endettement du budget annexe en 2001, en procédant notamment à des remboursements anticipés en fin d'année. La dégradation de la situation du transport aérien suite aux attentats du 11 septembre a contraint de différer ces mesures. Par conséquent, l'endettement du BAAC était de 4.648 millions de francs (708 ,6 millions d'euros) au 31 décembre 2001, en progression de 6,9 % par rapport au 31 décembre 2000.

3. Le résultat pour 2001

Après virement de l'excédent d'exploitation de 43,2 millions d'euros à la section des opérations en capital, l'équilibre comptable conduit à enregistrer une augmentation du fonds de roulement du BAAC de 114,1 millions d'euros.