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Projet de loi de finances pour 2003 : Aviation et aéronautique civiles

 

B. LES RECETTES DU BAAC EN 2001

1. Les recettes de la section exploitation

Le montant des recettes de la section exploitation du budget annexe de l'aviation civile inscrit dans la loi de finances initiale pour 2001 s'élevait à 1.272,8 millions d'euros. En exécution, le montant des recettes constatées s'est élevé à 1.347,3 millions d'euros, soit un excédent de 74,5 millions d'euros par rapport aux prévisions. Les évolutions sont cependant très contrastées selon la nature de la recette :

- les redevances : après plusieurs exercices d'excédent de ressources par rapport aux prévisions, les recettes constatées en 2001 diminuent sensiblement compte tenu de l'évolution défavorable du trafic aérien, et ont été inférieures de 26,4 millions d'euros aux prévisions de la loi de finances initiale ;

- la taxe de l'aviation civile : en dépit de la diminution du trafic, les recettes de la taxe de l'aviation civile ont été supérieures de 6,8 millions d'euros aux prévisions de la loi de finances initiale. Cette progression résulte de l'accroissement des procédures de contrôle engagées par les services de la DGAC ;

- la subvention du budget général : le montant de la subvention du budget général a été majoré de 30,5 millions d'euros en loi de finances rectificative afin de compenser les pertes d'exploitation des compagnies aériennes suite à la fermeture de l'espace aérien nord-américain dans les journées qui ont suivi les attentats du 11 septembre. Elle s'est donc élevée à 49,06 millions d'euros (soit 321,8 millions de francs) ;

- les autres recettes : l'accroissement du montant des autres recettes d'exploitation est constitué pour l'essentiel de recettes exceptionnelles, qui constatent la moins-value des redevances encaissées par rapport au coût des services rendus aux usagers, soit une créance du BAAC sur ces derniers en 2001. Ainsi, 37,8 millions d'euros ont été comptabilisés au titre de mécanisme correcteur de la redevance de route, et 23 millions d'euros l'ont été au titre du mécanisme correcteur de la RSTCA.

2. Les recettes de la section capital

Le financement des opérations en capital est assuré en loi de finances initiale par l'autofinancement et par l'emprunt à hauteur de 318,3 millions d'euros. Cette section a été abondée en cours d'exécution par la réalisation de cessions de biens corporels, l'emprunt n'ayant été mobilisé qu'à hauteur de 90 millions d'euros au lieu de 93 millions d'euros autorisés dans la loi de finances initiale.