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Projet de loi de finances pour 2003 : Aviation et aéronautique civiles

 

2. Les principaux mouvements de crédits au cours de la gestion 2001

Suite aux attentats du 11 septembre 2001, l'article 21 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) a ouvert des crédits supplémentaires au titre des dépenses du budget annexe de l'aviation civile pour 2001, pour un montant de 200 millions de francs. Cette allocation exceptionnelle s'inscrivait dans le cadre du plan gouvernemental de soutien au secteur aérien, afin de compenser les pertes de chiffre d'affaires de certaines compagnies aériennes consécutives à la fermeture du ciel nord-américain. Le financement de cette mesure s'est traduit par un redéploiement des crédits au sein du budget général du ministère de l'équipement, des transports et du logement (section transport et sécurité routière), la somme étant inscrite au chapitre 36-25 « subvention au budget annexe de l'aviation civile ».

Par ailleurs, un virement de crédits de 11,5 millions de francs a été effectué en cours de gestion pour les dépenses de personnel, compte tenu du décalage entre la date de signature du protocole d'accord triennal 2001-2003 (7 décembre 2000) et la date d'inscription d'une provision dans le projet de loi de finances initiale pour 2001, qui s'est avérée insuffisante.