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Projet de loi de finances pour 2003 : Aviation et aéronautique civiles

 

II. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2001

A. LA CHUTE DU TRAFIC A PESÉ SUR L'EXÉCUTION DU BAAC

1. La faiblesse du trafic aérien a pesé sur les recettes du BAAC

L'année 2001 a été une année de crise pour le transport aérien. La diminution du trafic aérien avait commencé au cours du premier semestre du fait de la dégradation de la conjoncture économique au niveau mondial, et a été accentuée par les attentats du 11 septembre. Sur l'ensemble de l'année, le trafic mondial a été réduit de 6 % (on rappellera que la précédente baisse avait eu lieu suite à la guerre du Golfe, avec un repli inférieur de 3,8 %). Cette diminution du trafic a provoqué la disparition de plusieurs compagnies aérienne, notamment, en Europe, de Swissair, Sabena, et AOM-Air Littoral.

Le budget annexe tire l'essentiel de ses ressources des prestations de service rendues aux compagnies aériennes (redevance de route et redevance pour services terminaux) et de la taxe de l'aviation civile, assise sur le nombre de passagers et le volume de fret transportés. Par conséquent, les conditions d'exécution du BAAC sont étroitement liées à l'activité du transport aérien.

En France, après deux années de forte croissance du trafic aérien (+ 8,9 % en 1999 et + 7,7 % en 2000), ce dernier a diminué de 2,2 % en 2001. Le trafic international au départ de la métropole se maintient (+ 0,3 %) après de années de croissance supérieure à 10 %. Il avait progressé de 5,4 % entre janvier et août, mais a lourdement chuté à compter de septembre, le nombre de passagers transportés retrouvant au mois de décembre 2001 le niveau de 1999. Le trafic intérieur métropolitain régresse quant à lui de 7,4 % après une stagnation en 2000. Enfin, le trafic outre mer se contracte fortement (- 5,8 %). Au total, le nombre de passagers transportés dans les aéroports français retombe légèrement en dessous des 100 millions (99,41 millions de passagers), et le nombre de mouvements commerciaux touchant les aéroports français repasse sous la barre des 1,5 millions (soit une diminution de 3,2 %). On notera que le chute du trafic a permis de diminuer de manière importante le retard moyen par vol, celui-ci étant tombé à 1 minute par vol au dernier trimestre 2001, contre 4 minutes au cours de l'année 1999.

Ainsi qu'il est indiqué plus haut, la croissance du trafic aérien était inférieure aux prévisions avant les événements tragiques du 11 septembre, qui ont provoqué une chute du trafic et une évolution des unités de service en fin d'année nettement inférieure aux prévisions (soit + 0,6 % pour la redevance de route au lieu de + 4,6 %, et - 0,8 % au lieu de 5,4 % pour la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne).

Dans son relevé de constations provisoires, la Cour des comptes note que « l'année 2001 est marquée par une chute du trafic liée aux événements du 11 septembre et aux difficultés des compagnies AOM et Air Liberté. C'est sur l'intracommunautaire que la chute est la plus marquée, comme le montre le tableau ci-dessous qui retrace le trafic déclaré en 2000 et en 2001.

Trafic déclaré prévu (en PLF)*

2000
(prévu en PLF)

2000
(réalisé)

2001
(prévu en PLF)

2001
(réalisé)

Nombre de pax à destination UE

44,6

47,6

48,2

45,8

Tarif

22,90

22,90

22,90

22,90

Nombre de pax autres destinations

13,8

15,1

14,9

15,6

Tarif

38,90

38,9

38,9

38,9

Nombre de tonnes de fret

8,6

1,1

1,0

1,0

Tarif

6,00

6,00

6,00

6,00

Recettes TAC correspondantes

1 563 MF

1 686 MF

1 687 MF

1 664 MF

- trafic : passager en millions de passagers, fret en millions de tonnes ;

- recettes (BAAC + FIATA) en MF

* Hors titres de redressement

La perte de recettes de la taxe d'aviation civile liée aux difficultés des compagnies AOM et Air Liberté est, pour 2001, de 20,4 millions de francs (titres exécutoires émis pour déclarations sans paiement).

Les difficultés du transport aérien en 2001 auront par ailleurs des incidences sur les recettes 2002, compte tenu du volume de trafic fin 2001 moins important qu'escompté lors des prévisions budgétaires. »