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Projet de loi de finances pour 2003 : Aviation et aéronautique civiles

 

E. LA DIMINUTION DES DÉPENSES FINANCÉES PAR LE FIATA EN 2003

Après les attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement a pris des mesures afin de mieux assurer la sûreté du transport aérien, qui comportent des dispositions législatives et réglementaires, mais également des mesures opérationnelles, décidées après avis du groupement interministériel des vols sensibles (GIVS). Le coût supplémentaire global des mesures retenues a été estimé, pour le secteur aéroportuaire, à 209,6 millions d'euros en 2002, dont 88 millions d'euros en investissements et 121,6 millions d'euros de coûts d'exploitation.

Sur ces coûts, 105,1 millions d'euros correspondent à l'application du plan VIGIPIRATE et à des dépenses non-reconductibles d'acquisition de matériels. Le chapitre 6 du FIATA a financé ces dépenses à hauteur de 4,12 millions d'euros, pour les petits aéroports. Les autres dépenses (soit 104,5 millions d'euros) correspondent à des mesures pérennes, notamment l'exploitation des dispositifs d'inspection-filtrage des personnels et des bagages de soute. 88,4 millions d'euros sont financés par la taxe d'aéroport et 16,1 millions d'euros sont financés par le chapitre 6 du FIATA, au titre de la péréquation au profit des petits aéroports.

Les crédits du FIATA prévus par le projet de loi de finances pour 2003 sont en diminution de 21 %, compte tenu de l'achèvement du programme d'investissement destiné à assurer le contrôle de 100 % des bagages de soute. Cependant, la part du FIATA destinée au soutien des dessertes aériennes régionales s'élève à 16 millions d'euros, en progression de 5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002.