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Projet de loi de finances pour 2003 : Aviation et aéronautique civiles

 

C. LES PRÉVISIONS DE DÉPENSES POUR 2003

Les prévisions de dépense du BAAC pour l'exercice 2003 augmentent de 2,8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002.

1. Les moyens des services

A périmètre constant (c'est-à-dire en ne tenant pas compte des mesures exceptionnelles d'aide aux compagnies aériennes inscrites dans le budget 2002), le montant des moyens des services dans le projet de budget pour 2003 est en légère diminution (- 0,84 %) par rapport à 2002, et s'établit à 129,4 millions d'euros.

Parmi ces dépenses, on relèvera l'augmentation de 2 % des contributions versées par le BAAC au titre des « organismes extérieurs ». La croissance de ces contributions résulte notamment de hausse de la participation financière demandée par Eurocontrol (+ 3,1 millions d'euros), mais également des nouvelles dispositions contractuelles liant la DGAC aux autorités suisses, en application d'un protocole triennal pour les années 2002-2004 (+ 1,4 millions d'euros), et des coûts des services rendus par Aéroports de Paris (+ 0,8 millions d'euros) et par Météo France (+1,9 millions d'euros). L'évolution de ces dépenses consacrées aux organismes extérieurs est soutenue depuis plusieurs années.

2. Le budget d'équipement

Il convient de noter que les crédits de paiement consommés ont diminué de près de 2 % par an entre 1996 et 2001. Pour 2003, le montant des crédits d'investissement demandés sur le BAAC s'établit à 210 millions d'euros en autorisations de programme (AP), soit une progression de 7,7 % par rapport à 2002, et à 195 millions d'euros en crédits de paiement (CP), soit un montant stable. Ces crédits sont destinés aux services et aux opérations présentées ci-dessous :

a) Direction générale

Les crédits (16 millions d'euros en AP et 12 millions en CP) sont destinés notamment à financer les équipements en informatique et en communications, ainsi que les équipements sociaux et médicaux.

b) Navigation aérienne

Les montants demandés s'élèvent à 165 millions d'euros en AP (+ 6,1 %) et à 158 millions d'euros en CP (montant stable).

Autorisations de programme

(en millions d'euros)

Domaines

PLF 2003

LFI 2002

Génie civil

24,0

29,75

Informatique

66,0

55,96

Etudes

10,0

10,67

En route et grandes approches

48,5

43,35

Aérodromes métropolitains

9,0

15,78

Aérodromes d'outre mer

7,5

(Source : DGAC)

S'agissant des investissements en informatique :

- le maintien en conditions opérationnelles des équipements existants représente 19 millions d'euros ;

- la poursuite de la modernisation des systèmes de contrôle porte sur 28 millions d'euros (acquisition de consoles de visualisation pour 15 millions, de systèmes de simulation pour 5,5 millions, et de systèmes des approches pour 5,5 millions également) ;

- le lancement de nouvelles opérations, pour répondre aux exigences de l'évolution du trafic dans les 5 prochaines années et contribuer à l'harmonisation européenne, bénéficie d'une dotation de 14,5 millions d'euros. Cette dotation comprend notamment la contribution de la Direction de la navigation aérienne (DNA) au nouveau projet de système de traitement plan de vol réalisé en commun avec l'opérateur du service de navigation aérienne italien 

- enfin, une dotation de 4,5 millions d'euros est prévue pour les moyens de la DNA en systèmes informatiques de gestion, en bureautique, en moyens de développement et de test.

Pour les centres de contrôle en route et des grandes approches, le montant de 48,5 millions d'euros sera consacré :

- à l'acquisition de radars afin d'améliorer la sécurité sur les grands aéroports disposant d'un doublet de pistes, et de répondre aux problèmes de saturation de la moitié des stations radar secondaires monopulse (pour un total de 10 millions d'euros) ;

- à la poursuite du plan de renouvellement des aides radio classiques à l'atterrissage arrivées en fin de vie, à des aménagements du parc d'équipements de radionavigation en route et à la mise en oeuvre de dispositifs de lutte contre le brouillage ;

- à l'augmentation des moyens de radiocommunication air-sol afin de répondre aux difficultés en matière de saturation des fréquences radio et d'assurer la maintenance et le développement des moyens de communication sol-sol.

Les investissements prévus en 2003 pour les aéroports métropolitains concernent des opérations de rénovation et de renouvellement de matériels (installation des aides radioélectriques à l'atterrissage, rénovation des systèmes installés dans les blocs techniques et les tours de contrôle, renouvellement des aides visuelles à l'atterrissage, de balisage lumineux et de dispositifs de fourniture d'énergie en partenariat avec les gestionnaires d'aérodrome.

c) Contrôle technique

Le niveau des investissements du contrôle technique est en diminution en AP et en augmentation en CP. Les montants d'établissent respectivement à 0,7 et 1,5 million d'euros. Ils devront permettre l'ouverture d'un système de gestion des aptitudes médicales du personnel navigant, la poursuite du financement des études liées à la lutte contre les nuisances sonores, le renouvellement du parc automobile et l'exécution des travaux au centre des examens aéronautiques d'Orly.

d) Formation aéronautique

Les dotations proposées en matière de formation aéronautique s'élèvent à 3,5 millions d'euros en AP (+ 7 %) et en CP. Elles traduisent l'accroissement de l'activité de formation de pilotage ainsi que la nécessité de remplacer des éléments vieillissants de la flotte. Les autres postes d'investissement sont les équipements en informatique, les véhicules, l'outillage et le matériel pédagogique.

e) Bases aériennes

Le montant des dotations d'investissement destinées aux bases aériennes s'élève à 24,8 millions d'euros en AP (+  30,1 %) et 20 millions d'euros en CP (+ 0,9 %). Les investissements prévus concernent :

- les travaux d'infrastructures sur les aérodromes gérés en régie directe par l'Etat (élargissement et renforcement de la piste, création d'un nouveau parking et mise en conformité de l'aérogare de Mayotte, travaux d'assainissement sur l'aérodrome de Saint-Pierre et Miquelon) ;

- la poursuite des opérations relatives à la création éventuelle de nouvelles plates-formes aéroportuaires : débat public sur l'implantation d'un nouvel aéroport à Toulouse et à Nantes, études complémentaires portant sur la création d'un troisième aéroport, le cas échéant ;

- enfin, la poursuite des opérations de remboursement des avances dans le cadre du renouvellement des concessions aéroportuaires.