IV. LE PROJET DE BUDGET POUR 2003
A. LE CADRE GÉNÉRAL
1. Le contexte est marqué par un fort degré d'incertitude
Le projet de budget annexe de l'aviation civile pour 2003 s'inscrit dans une conjoncture difficile, compte tenu de la diminution du trafic aérien qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001 et s'est poursuivie en 2002. Pour l'année 2003, une reprise modérée du trafic (+ 4 %) est prévue. Elle a servi de base à l'établissement du projet de budget du BAAC. Votre rapporteur souligne cependant les incertitudes qui pèsent sur cette prévision de reprise du trafic, compte tenu du ralentissement de la reprise économique au niveau mondial et surtout, de la grande instabilité de la situation politique internationale. L'attentat meurtrier perpétré dans l'île de Bali au début du mois d'octobre pourrait avoir un impact négatif global sur le tourisme international, qui serait considérablement amplifié dans l'hypothèse d'une nouvelle campagne terroriste que nul ne peut exclure. Enfin, la possibilité d'une intervention militaire en Irak pourrait contribuer à la contraction du trafic aérien ; votre rapporteur spécial rappelle que, suite à la guerre du Golfe, le trafic aérien avait en effet diminué de 3,8 %.
2. Les objectifs affichés par la direction de l'aviation civile
La DGAC affiche l'ambition de ne pas faire peser sur les compagnies aériennes une charge excessive par le biais des redevances et des taxes, d'une part, et de poursuivre les investissements et la mise en place des moyens nécessaires à la sûreté, à la sécurité et à la fluidité du transport aérien, d'autre part. Ces deux objectifs semblent dans l'absolu difficilement conciliables, dès lors que la charge des investissements pèse in fine sur les compagnies aériennes, par le biais de la taxe de l'aviation civile, qui vient peser sur le prix du billet acquitté par les passagers.
3. Un facteur favorable : la diminution des charges consécutives aux attentats du 11 septembre
Le projet de budget pour 2003 bénéficie de deux éléments de nature à réduire les dépenses du BAAC :
- d'une part, les aides accordées aux compagnies aériennes à la suite de la fermeture de l'espace aérien nord-américain dans les jours qui ont suivi les attentats du 11 septembre 2001 ne sont pas reconduites ;
- d'autre part, l'achèvement du programme d'acquisition du matériel de contrôle des bagages de soute, pour lequel 25 millions d'euros étaient inscrits sur le FIATA en 2002, permet de reporter une partie du produit de la taxe de l'aviation civile sur le BAAC (soit 76,04 % du produit total de la taxe en 2003, contre 72,13 % en 2002).