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Projet de loi de finances pour 2003 : Aviation et aéronautique civiles

 

B. LA SITUATION CRITIQUE DES COMPAGNIES FRANÇAISES AIR LIB ET AIR LITTORAL

1. Air Lib

La société d'exploitation AOM Air Liberté (« Air Lib ») a été constituée le 24 août 2001 sous la forme d'une société anonyme, filiale à 99 % de la société Holco SAS, détenue à 100 % par M. Jean-Charles Corbet. Au 30 juin 2002, la société employait 2.793 personnes dont 1.429 personnels navigants, et disposait d'une flotte de 30 appareils. A la suite de pertes d'exploitation importantes en 2001, Air Lib a réorganisé son système d'exploitation, sans réussir à redresser sa situation financière.

Afin de compenser la défaillance de Swissair suite aux attentats du 11 septembre 2001, l'Etat avait accordé à Air Lib une aide au sauvetage sous la forme d'un prêt de 30,5 millions d'euros notifié à la Commission européenne. Ce prêt arrivait à échéance le 9 juillet 2002. Air Lib en a alors sollicité le renouvellement pour une durée de 6 mois. Au terme d'un audit de la compagnie commandité par l'Etat, il a été renouvelé pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 9 novembre 2002, afin de mettre en oeuvre et de définir les mesures de restructuration nécessaires au redressement de la compagnie.

Jusqu'à la dernière minute, il a semblé que la licence d'exploitation d'Air Lib ne serait pas renouvelée compte tenu de l'absence de garanties apportées aux pouvoirs publics par son actionnaire sur la viabilité de la compagnie. Finalement, la présentation d'un investisseur potentiel (le groupe néerlandais IMCA) a permis de proroger jusqu'au 31 janvier 2003 sa licence d'exploitation et de reporter jusqu'au 9 janvier l'échéance de remboursement de ses dettes publiques faisant l'objet d'un moratoire (qui s'éleveraient à environ 60 millions d'euros) et de son prêt de 30,5 millions d'euros.

2. Air Littoral

Air Littoral est une société anonyme dont le capital, d'un montant de 15 millions d'euros, est détenu intégralement par M. Marc Dufour. A la suite des difficultés du groupe Swissair, Air Littoral n'a pas reçu un versement de 100 millions de francs qui devait lui être versé et a perdu des recettes commerciales importantes (liées à la billetterie et aux contrats d'affrètement non honorés).

Au 17 avril 2002, la flotte de la compagnie se composait de 31 appareils. Air Littoral connaît une situation financière tendue en 2002, qui l'a conduit à procéder à des cessions d'actifs, à entamer une action en justice contre les sociétés du groupe Swissair afin de récupérer des créances non réglées, et à solliciter la participation des collectivités locales. Par ailleurs, la compagnie a réduit sa flotte (de 36 à 31 appareils) et a rationalisé son réseau.

Après la mise en oeuvre d'un plan social à la fin de l'année 2001, la compagnie emploie 655 salariés.