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Projet de loi de finances pour 2003 : Aviation et aéronautique civiles

 

II. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX PROGRAMMES AÉRONAUTIQUES CIVILS

Les crédits consacrés à la construction aéronautique civile sont inscrits à la section « Transports et sécurité routière » (Tome III, agrégat 27) du budget général du ministère de l'équipement, transports, logement, tourisme et mer. Ces crédits sont destinés à aider le secteur de la construction aéronautique, en soutenant les programmes de recherche et de développement de nouveaux produits des constructeurs aéronautiques.

A. LA RECHERCHE AÉRONAUTIQUE FRANÇAISE

Selon les données les plus récentes disponibles (pour l'année 2000), l'ensemble des entreprises françaises du secteur aérospatial ont consacré 3,62 milliards d'euros à la recherche et développement, soit 14,6 % du chiffre d'affaires de l'ensemble de la profession, effort financé à hauteur de 44,5 % sur les ressources propres des entreprises. Cet effort diminue régulièrement depuis le début des années 1990 :

Année

1990

1995

1999

2000

R&D (en milliards d'euros)

4,97

4,07

3,73

3,62

R&D/CA (en %)

24 %

23,5 %

15,1 %

14,6 %

(Source : DGAC)

Par ailleurs, la part relative de l'industrie aérospatiale dans la dépense intérieure de recherche et développement totale des entreprises est également en recul régulier depuis le début des années 1990, en dépit d'une légère reprise observée à compter de 1998 :

Année

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

Part de la construction aéronautique et spatiale dans la R&D totale

14,7 %

13,3 %

13,2 %

13,7 %

11,2 %

11,6 %

11,8 %

(Source : DGAC)

Enfin, concernant les brevets, les statistiques de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) montrent que les demandes déposées par le secteur aérospatial ont fortement diminué depuis 1997 et ne représentent plus en 2001 que 0,5 % de l'ensemble des demandes.

Airbus a consacré 1.630 millions d'euros à la recherche et développement en 2001, soit un montant en augmentation de 126 % par rapport à l'année précédente, compte tenu des coûts liés au développement des nouveaux modèles (A340-500 et 600, A380). Son principal rival, Boeing, a consacré 1,93 milliard de dollars à la recherche et développement, dont près de 858 millions de dollars pour la seule aviation commerciale (+ 46 % par rapport à l'année 2000). En valeur absolue, les montants consacrés à la recherche et au développement en matière d'aéronautique civile sont beaucoup plus élevés aux Etats-Unis qu'en Europe, compte tenu des synergies existantes avec les programmes de recherche militaire développés par les mêmes entreprises.